Programmes de la SHQ - Société d'habitation du Québec

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Programmes de la SHQ

Habitations à loyer modique (HLM)

Évolution du nombre de HLM depuis 2005

Répartition des logements et des subventions par volets et par types de subvention en 2016
VoletNombre de logementsSubvention annuelle1 (M$)Subvention mensuelle moyenne ($)
HLM public
Volet régulier
62 882320,9425
HLM public
Volet Inuits
3 20090,42 440
HLM privé
Volet régulier2
6 19839,6533
HLM privé
Volet Autochtones hors réserves
1 90614,2619
Ensemble des volets74 186465,1523
Subventions annuelle et mensuelle moyenne pour l'ensemble des logements, tous volets confondus, depuis 2005
Année3Nombre
de logements
Subvention
annuelle1(M$)
Subvention mensuelle
moyenne ($)
200573 113363,3414
200673 167376,7429
200773 212390,2444
200873 275534,2608
200973 378569,2646
201073 452563,2639
201173 524528,2599
201273 664611,1691
201373 789420,9475
201473 938423,3477
201574 066450,1506
201674 186465,1523

1. La subvention annuelle inclut la contribution du Québec, la contribution du gouvernement fédéral, et le cas échéant, la contribution municipale. Depuis 2013, la subvention annuelle ne comprend pas le budget de remplacement, d'amélioration et de modernisation capitalisable (RAM-C).
2. Logements appartenant principalement à des coopératives ou à des organismes d'habitation sans but lucratif dont 303 logements appartenant aux offices municipaux d'habitation.
3. Correspond à la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre.

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Allocation-logement (PAL)

Nombre annuel de bénéficiaires depuis 2004-2005

Nombre annuel de bénéficiaires et allocations depuis 2004-2005
Période1Nombre de bénéficiairesAllocation annuelle moyenne ($)Allocation mensuelle moyenne ($)Allocation annuelle totale (M$)
2004-2005132 8286685688,7
2005-2006128 9036695686,2
2006-2007124 2126785684,2
2007-2008117 2486675678,2
2008-2009110 6006695674
2009-2010106 4446725671,5
2010-2011102 4236815769,8
2011-2012105 0066875772,1
2012-2013103 8856995872,6
2013-2014102 0157065972
2014-2015104 3397276175,9
2015-2016101 9337446275,9

1. Période (année de programme) de 12 mois s'étendant du 1er octobre au 30 septembre.

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Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation (PPSOH)

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
2015-20161580,21 288
2016-20171470,42 449
Total3050,61 847

1.  Lecture des données au 31 mars 2016.

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Supplément au loyer (PSL)

Nombre annuel de ménages aidés depuis 2005

Répartition du nombre de ménages aidés et des subventions par volets en 2016
VoletNombre de ménages aidésSubvention annuelle (M$)Subvention mensuelle moyenne ($)
Volet AccèsLogis Québec16 42167363
Volet Achat-rénovation3741,1247
Volet Aide d'urgence6424566
Volet Coops-OBNL2 5938,5266
Volet Coops-OBNL
(PSL Spécial)1
8831,9214
Volet Marché locatif privé6 86828351
Volet Marché locatif privé
(PSL Spécial)2
1680,6323
Volet Programme de rénovation d'immeubles locatifs320,1256
Volet Marché privé - SL11 2832,5323
Ensemble des volets29 264113,7350
Subventions annuelle et mensuelle pour l'ensemble des volets depuis 2005
Année3200520062007200820092010201120122013201420152016
Nombre de ménages aidés19 26720 23820 36220 28520 61421 47222 26923 20324 76226 02427 09229 264
Subvention annuelle (M$)59,364,565,765,667,772,176,281,287,495,2104,2113,7
Subvention mensuelle moyenne ($)279283285291291296296310316325338350

1. Logements subventionnés à la fois dans le volet Coops-OBNL et le volet Coops-OBNL (PSL Spécial). Ces logements sont comptabilisés dans le volet Coops-OBNL (PSL Spécial) car ils appartenaient à ce volet au 31 décembre 2015. Par ailleurs, les subventions versées pour 2015 ont été comptabilisées dans leur volet respectif.
2. Logements subventionnés à la fois dans le volet Marché locatif privé et le volet Marché locatif privé (PSL Spécial). Ces logements sont comptabilisés dans le volet Marché locatif privé (PSL Spécial) car ils appartenaient à ce volet au
31 décembre 2015. Par ailleurs, les subventions versées pour 2015 ont été comptabilisées dans leur volet respectif.
3. Correspond à la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre.

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AccèsLogis Québec (ACL)

 

Nombre cumulatif de logements livrés depuis de le début du programme1

Nombre de logements livrés annuellement et répartition des engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de
logements livrés
Subvention à la réalisation (M$)2Contribution du milieu (M$)Financement (organisme) (M$)Coût de réalisation (M$)
1998-200537 526276,0107,1209,5592,6
2005-20061 994101,341,284,6227,1
2006-20071 52580,331,162,6174,0
2007-20081 38570,025,654,0149,6
2008-20091 68391,735,378,6205,6
2009-20102 046116,449,8107,5273,7
2010-20112 163139,852,7115,7308,2
2011-20122 206149,456,4118,8324,6
2012-20131 27885,831,078,0194,8
2013-20142 796194,267,1199,2460,5
2014-20152 472180,969,4206,9457,2
2015-20161 659120,558,0133,2311,7
2016-20171 742118,045,3148,4311,7
Total30 4751 724,3670,01 597,03 991,3

1. Lecture des données au 31 mars 2017.
2. La subvention à la réalisation équivaut à la contribution des gouvernements.
3. Nombre de logements cumulés depuis le début du programme jusqu'en 2004-2005.

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Logement abordable Québec (LAQ)

Nombre cumulatif de logements livrés depuis le début du programme1

Nombre de logements livrés et répartition des engagements budgétaires par volets depuis le début du programme1
VoletNombre de
logements livrés
Subvention à la
réalisation (M$)2
Contribution du milieu (M$)Financement
(organisme) (M$)3
Coût de réalisation (M$)
Volet Social et communautaire5 271330,493,6226,5650,5
Volet Privé3 18029,45,20229
Volet Région Kativik11112,80020,1
Volet Nord-du-Québec410000,1
Total8 563372,698,8226,5899,6
Nombre de logements livrés annuellement et répartition des engagements budgétaires depuis le début du programme1
 Année financière Nombre de
logements livrés
Subvention à la réalisation (M$)2Contribution du milieu (M$)Financement
(organisme) (M$)3
Coût de réalisation (M$)
2002-200551 66867,316,328,4152,3
2005-20061 77673,818,738,9179,4
2006-20072 25599,23070,2242,1
2007-20081 47155,314,332,8150,2
2008-200989450,513,336,6109,6
2009-201031614,339,439,4
2010-20111107,82,17,117,4
2011-2012674,31,13,28,6
2012-201300000
2013-201400000
2014-201500000
2015-201660,1000,6
2016-201700000
Total8 563372,698,8226,5899,6

1.  Lecture des données au 31 mars 2017.
2. La subvention à la réalisation équivaut à la contribution des gouvernements.
3. Concerne le volet Social et communautaire uniquement.
4. Ce volet a permis de construire une unité. De plus, il a permis d'effectuer des travaux majeurs sur 276 unités pour des coûts de réalisation totaux de 8,3 millions de dollars. La subvention à la réalisation s'élève à 4,2 millions de dollars et la contribution du milieu à 0,2 million de dollars.
5. Nombre de logements cumulés depuis le début du programme jusqu'en 2004-2005.

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Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Nombre cumulatif de méhnages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
1991-200527 866789 910
2005-20066487,912 237
2006-20077409,612 934
2007-20086739,313 780
2008-20091 04014,714 185
2009-20101 12416,614 798
2010-20111 14517,815 544
2011-20121 27619,715 443
2012-20131 30920,315 514
2013-20141 2892015 485
2014-20151 40520,714 715
2015-20161 36220,415 016
2016-20171 22017,514 362
Total21 097272,512 918

1. Lecture des données au 31 mars 2017. Les données concernent l'adaptation de domicile et excluent les volets Réparation et Remplacement d'équipements spécialisés.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme jusqu'en 2004-2005.

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Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
1996-200528 80115,61 771
2005-20065881,22 037
2006-2007 4961,12 308
2007-2008 5701,42 459
2008-2009 7591,72 301
2009-2010 8592,02 340
2010-2011 9062,22 426
2011-2012 1 0902,72 491
2012-20139772,42 430
2013-20143---
2014-20153---
2015-20163---
2016-20173---
Total15 04630,42 019

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Aucun engagement n'a été autorisé car la suspension du programme, en vigueur depuis le 1er avril, a été maintenue.

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RénoVillage (RVI)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
1998-2005217 11595,35 567
2005-20061 2837,35 719
2006-20079855,65 717
2007-20082 35119,38 215
2008-20092 46620,58 302
2009-20102 278198 330
2010-20112 00817,18 524
2011-20122 31219,28 298
2012-20131 86515,48 277
2013-20141 42011,98 372
2014-20153
2015-20163
2016-20173
Total34 083230,66 767

1. Lecture des données au 31 mars 2016.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Le programme a été suspendu le 1er avril 2014 et a été remplacé par le programme RénoRégion.

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Programme de réparations d'urgence (PRU)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
1986-200523 1509,12 881
2005-20063000,93 174
2006-20073391,13 242
2007-20083971,94 747
2008-20094642,34 908
2009-201041124 927
2010-20114062,46 006
2011-20124993,16 154
2012-201348736 182
2013-20142101,36 219
2014-2015360,113 499
2015-20163000
2016-20173000
Total6 66927,24 082

1. Lecture des données au 31 mars 2017.
2. Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme.
3. Le programme a été suspendu en août 2013, sauf pour les résidents de Maigan Agik, qui ont pu en bénéficier en 2014 et 2015.

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RénoRégion (PRR)

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
2015-20164994,89 540
2016-20171 42213,79 600
Total1 92118,59 584

1. Lecture des données au 31 mars 2017.

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Rénovation Québec (PRQ)

Nombre cumulatif de ménages aidés depuis le début du programme1

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis le début du programme1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ et SCHL (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
2002-2005227 922682 436
2005-20065 70919,23 370
2006-20075 82217,93 070
2007-20085 54820,13 629
2008-20097 17325,53 560
2009-20107 40730,94 174
2010-20116 57123,83 620
2011-20127 55027,33 622
2012-20136 11325,84 217
2013-20145 227224 203
2014-20153202,47 371
2015-2016580,57 908
2016-2017100,112 495
Total85 430283,53 319

1.  Lecture des données au 31 mars 2017. Les données concernent les volets I – Rénovation résidentielle et II − Interventions sur l'habitation. Le volet VI − Maisons lézardées a été introduit en 2013-2014.
2.  Nombre de ménages cumulés depuis le début du programme jusqu'en 2004-2005.

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Programme d’amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)

Nombre de ménages aidés annuellement depuis 2004-20051

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires depuis 2004-20051
Année financièreNombre de
ménages aidés
Subvention
SHQ et SCHL (M$)
Subvention moyenne
par ménage ($)
2004-200524194,811 383
2005-20061822,312 725
2006-2007860,910 054
2007-20081532,113 875
2008-20091731,810 524
2009-2010520,48 414
2010-20111141,816 152
2011-2012470,35 825
2012-2013400,716 764
2013-2014570,814 363
2014-2015390,218 000
2015-20163
2016-20173

1. Lecture des données au 31 mars 2017.
2. Le programme est suspendu depuis 2014-2015.

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Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires1
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
2011-2012601,220 715
2012-20131004,747 252
2013-2014150853 428
2014-201528415,153 233
2015-20162
2016-201723214,361 770
Total82643,452 580

1. Lecture des données au 31 mars 2017.
2. Aucun engagement n’a été autorisé par la SHQ en 2015-2016.

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Programme spécial de rénovation de maisons de la communauté algonquine de Kitcisakik

Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ (k$)Subvention moyenne par ménage ($)
2010-20115181,836 354
2011-20128292,836 595
2012-20139511,556 835
2013-2014831439 244
2014-2015000
2015-2016519539 002
2016-2017940044 444
Total441 895,1043 070

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Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik

Volet aide à l'achat et à la construction - Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ (M$)Subvention moyenne par ménage ($)
2014-201582,6326 558
2015-201630,7246 875
2016-201751,1216 314
Total164,4277 166
Volet aide à l'occupation - Nombre de ménages aidés annuellement et engagements budgétaires
Année financièreNombre de ménages aidésSubvention SHQ (k$)Subvention moyenne par ménage ($)
2012-201326207,77 988
2013-2014665298 015
2014-2015643835 984
2015-201673289,23 961
2016-201779216,32 738

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Programme de construction de logements à loyer modique au Nunavik

Nombre de logements livrés annuellement et engagements budgétaires
Année1Nombre de
logements livrés
Subvention
SHQ (k$)
20127425,3
2013641 079,00
2014821 853,10
201580977,8
2016260564,8
Total3604 500,00

1.  Correspond à la période s'étendant du 1er  janvier au 31 décembre.
2.  Les engagements pour l'année 2016 s'appuient sur le budget alloué.

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Autre : Entente concernant la mise en œuvre de la convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Nombre de logements livrés annuellement
AnnéeNombre de logements livrés1
201063
201181
201268
201361
201468
201560
201660
Total461

1.  Le nombre de logements livrés inclut quatre logements intergénérationnels qui permettent à des ménages de personnes âgées d'habiter dans un logement contigu à un logement principal habité par des membres de leur famille.

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