Restructuration du réseau des OH du Québec - Société d'habitation du Québec

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Restructuration du réseau des offices d'habitation du Québec

La SHQ souhaite que les regroupements des offices d’habitation (OH) se réalisent sur une base consensuelle afin de répondre aux besoins et aux particularités des milieux qu’ils auront à servir. La présente section vise à soutenir les divers acteurs qui seront appelés à intervenir tout au long de la démarche qui mènera aux regroupements des OH.

Plusieurs modèles préparés pour faciliter les regroupements des offices d’habitation (OH) ont été mis à jour. Il est important que vous utilisiez la plus récente version de ces documents.

Vous trouverez ces derniers dans le section Annexes (outils et modèles).

État d’avancement des regroupements

Le 1er janvier 2018, 15 nouveaux OH, issus du regroupement de 100 OMH, ont été créés par une fusion volontaire ou par une déclaration de compétence d’une municipalité régionale de comté (MRC). On dénombre maintenant 443 offices d’habitation au Québec. Par ailleurs, 29 autres projets de regroupement sont en analyse. Ces projets concernent 169 OMH.

Les façons privilégiées par la SHQ pour effectuer un regroupement

La Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LSHQ) prévoit que des regroupements d’offices d’habitation peuvent être effectués de trois façons différentes :

  • par la fusion de plusieurs offices;
  • par une déclaration de compétence d’une MRC;
  • par décret du gouvernement.

La SHQ favorise le regroupement d’OH selon les dispositions de la LSHQ, qui prévoient tous les mécanismes assurant la transmission intégrale des droits et obligations des OH visés au nouvel OH. Il s’agit d’un moyen éprouvé, qui engendre peu de frais supplémentaires – associés notamment à l’embauche d’une ressource juridique externe – ni aucun coût de transactions immobilières (droits de mutation, certificats de localisation, etc.).

Le regroupement d’OH effectué selon les dispositions de la LSHQ implique obligatoirement la création d’un nouvel OH et la dissolution des anciens. Dans les trois cas mentionnés précédemment, des dispositions prévoient que le nouvel OH possède tous les biens, droits, privilèges et obligations des anciens OH.

Soulignons que les 15 regroupements en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ont été réalisés selon les dispositions de la LSHQ, soit par fusion de plusieurs offices ou par une déclaration de compétence.

L’intégration : de nombreux risques à considérer

Afin d’éviter leur dissolution et d’assurer une certaine stabilité de gestion, quelques OH, principalement de grande taille, ont choisi d’intégrer un ou plusieurs OH de plus petite taille au sein de leur propre office. Or, l’intégration d’OH au sein d’un OH déjà existant présente plusieurs risques. Contrairement aux regroupements effectués en vertu de la LSHQ, ceux réalisés par intégration n’assurent pas la transmission de l’ensemble des droits et obligations des OH intégrés à l’OH déjà existant.

La SHQ déconseille ce type de regroupement et se réserve le droit de refuser toute demande de regroupement par intégration. Pour en savoir plus sur les risques associés à l’intégration, nous vous invitons à consulter le tableau Principales modalités selon le type de regroupement volontaire d’offices d’habitation (32 Ko).

Échéancier pour un regroupement le 1er janvier 2019

Dans le but de vous aider dans la planification de votre processus de regroupement, voici un tableau des étapes à franchir ainsi que des échéances à respecter pour que le nouvel OH soit officiellement en fonction le 1er janvier 2019.

À noter que ce calendrier est basé sur l’hypothèse qu’il y aura des élections générales au Québec le 1er octobre 2018 et que la campagne électorale se déroulera tout au long du mois de septembre.

Calendrier des regroupements 2018

(80 Ko)

Soutien aux acteurs des différentes régions

Une équipe de soutien aux regroupements a été mise en place pour appuyer les divers intervenants engagés dans cette démarche. Vous pouvez joindre l’un des membres de cette équipe à l’adresse : regroupementoh@shq.gouv.qc.caCourriel.

Les grandes étapes du regroupement

Rappelons que le processus qui mène aux regroupements se résume à cinq grandes étapes se déclinant selon trois phases distinctes :

Colonne droite

Documents

Guide d'accompagnement

Guide sur les ressources humaines