Ce volet a pour but d'aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite à effectuer les travaux nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations de ces bâtiments.

Il s’applique sur le territoire d’une municipalité où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier de ce volet si les conditions suivantes sont remplies :

• vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel servant de résidence principale;
• le bâtiment est endommagé par de la pyrrhotite ou ses fondations présentent un taux minimal de 0,23 % de pyrrhotite;
• des travaux sont nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations du bâtiment;
• vous n’avez jamais reçu d’indemnisation pour les dommages causés par la pyrrhotite au bâtiment ciblé par la demande d’aide.

Aide offerte

L’aide financière couvre 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu’à concurrence de :

• 75 000 $ si le bâtiment n'est pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

ou

• 15 000 $ si le bâtiment est couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais que les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui visent :

• à remplacer les fondations du bâtiment, y compris les éléments donnant accès au bâtiment s’ils sont intégrés aux fondations et, le cas échéant, à reconstruire le parement extérieur;
• à remettre en état les pièces situées au sous-sol.

Travaux non admissibles

Les travaux non admissibles sont ceux d’aménagement paysager, de recouvrement de la chaussée ou des allées (exemples : pavé, asphaltage), de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (exemples : piscine, spa, cabanon).

Inscription à ce volet

La Société d’habitation du Québec confie la gestion du Volet I : aide financière pour la réalisation de travaux et frais afférents du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) où ce volet est applicable.

Les étapes

1. Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC pour vérifier votre admissibilité à ce volet. Elle vous indiquera les documents à fournir pour constituer votre dossier;
2. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC ira visiter votre résidence pour déterminer les travaux admissibles;
3. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC établira l’aide financière maximale pouvant vous être versée, selon les coûts admissibles reconnus et les modalités d’exécution des travaux;
4. Vous devez attendre l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant d’effectuer les travaux;
5. L’aide financière sera versée lorsque les travaux seront terminés et qu’un inspecteur de votre municipalité ou de votre MRC aura vérifié s'ils ont été réalisés comme convenu.

Pour plus d’information

• Consultez la Foire aux questions;
• Communiquez avec votre municipalité ou votre MRC . Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la Société d'habitation du Québec.