Conditions applicables aux travaux - Société d'habitation du Québec

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Conditions applicables aux travaux

  • Les travaux ne peuvent être entrepris avant la délivrance de l'autorisation écrite (certificat d’admissibilité) de la SHQ;
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et possédant un numéro de TPS et de TVQ (note : la SHQ ne peut en aucun cas suggérer des noms d’entrepreneurs, de spécialistes en bâtiment ou de spécialistes en analyse environnementale);
  • L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RENA);
  • Les travaux doivent être réalisés selon les règles de l’art et les matériaux utilisés, fournis par l’entrepreneur, doivent être neufs et au moins de qualité standard.

* Liste non exhaustive

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