• Les travaux ne peuvent être entrepris avant la délivrance de l'autorisation écrite (certificat d’admissibilité) de la SHQ;
• Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et possédant un numéro de TPS et de TVQ (note : la SHQ ne peut en aucun cas suggérer des noms d’entrepreneurs, de spécialistes en bâtiment ou de spécialistes en analyse environnementale);
• L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
• L’entrepreneur doit respecter la norme BNQ 3009-610 Contamination des habitations par la mérule – Investigation et réhabilitation du bâtiment ;
• Les travaux doivent être réalisés selon les règles de l’art et les matériaux utilisés, fournis par l’entrepreneur, doivent être neufs et au moins de qualité standard.

Consulter l'une ou l'autre des deux versions de l’aide-mémoire à l’intention des entrepreneurs selon la solution recommandée :

• Décontamination et réhabilitation du bâtiment (239 Ko)
• Démolition et reconstruction du bâtiment (205 Ko)

* Liste non exhaustive

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