Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien à la mission globale - Société d'habitation du Québec

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Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien à la mission globale

Le volet Soutien à la mission globale du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) prévoit l’attribution d’une aide financière de base aux organismes d’action communautaire autonome, leur permettant ainsi d’offrir des services et de développer des activités à l’intention des populations qu’ils servent ou des organismes qu’ils représentent.

L’aide financière, accordée sur une base annuelle, couvre en partie les dépenses de fonctionnement des organismes. Parmi les dépenses admissibles, notons les frais généraux (loyer, matériel de bureau, etc.), les frais salariaux et les frais liés à la poursuite de la mission sociale des organismes (le soutien et l’encadrement de l’action bénévole, les activités de concertation et de représentation, etc.).

Aide offerte

Un organisme peut recevoir jusqu’à 75 000 $ par année. Le montant de l’aide financière est établi en fonction de la pertinence des besoins exprimés; il demeure cependant tributaire de l’enveloppe budgétaire du programme.

Admissibilité

Organismes admissibles

Le volet Soutien à la mission globale du PAOC s’adresse uniquement aux organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les autres activités rejoignent ceux de la SHQ.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre du PAOC :

  • les comités logement ou tout autre organisme dont les activités consistent à faire la promotion et la défense collective des droits des citoyennes et citoyens en matière de logement
  • les coopératives d’habitation
  • les organismes sans but lucratif d’habitation
  • les sociétés acheteuses
  • les organismes qui effectuent principalement des activités de recherche
  • les organismes dont l’activité principale est la redistribution de fonds (les fondations)
  • les organismes non visés par la politique gouvernementale en matière d’action communautaire (les ordres professionnels, les organisations politiques et syndicales, etc.)
  • les organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers (personnels ou « corporatistes ») de leurs membres
  • les organismes sans but lucratif créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique
  • les organismes en activité depuis moins d’un an (une année d’existence légale)

De plus, un organisme qui a une dette envers la SHQ dans le cadre des programmes de celle-ci, et qui n’a pas conclu d’entente de remboursement avec elle ou qui ne respecte pas une telle entente n’est pas admissible.

Activités admissibles

Dans le cadre du volet Soutien à la mission globale, la SHQ reconnaît les activités permettant l’amélioration des conditions de logement des ménages à faible revenu ou de l’ensemble des citoyens, à savoir :

  • les activités de sensibilisation et de représentation des membres concernant les problématiques liées au logement
  • le partenariat et le travail de concertation en vue d’améliorer les conditions de logement
  • les activités d’information et de formation à l’intention des membres ou de la clientèle qui sont liées au domaine de l’habitation
  • les activités visant à stimuler l’initiative communautaire en habitation
  • les activités ayant pour objectif d’encourager l’action bénévole en habitation

Reddition de comptes

L'organisme qui reçoit une subvention du volet Soutien à la mission globale du PAOC doit fournir, à la satisfaction de la SHQ, dans les quatre (4) mois suivant la fin de son exercice financier, les documents suivants :

  • un état financier du dernier exercice terminé ainsi qu’une preuve de la tenue d'une assemblée générale annuelle des membres à laquelle cet état financier a été présenté et adopté;
  • un rapport final précisant l'utilisation de la subvention accordée.

Selon les besoins, l'organisme peut être invité à rencontrer la SHQ.

Présentation d’une demande d’aide financière

Nouveau! Faites votre demande d’aide financière en ligne

Avec l’édition 2019-2020 du volet Soutien à la mission globale du PAOC, la SHQ a proposé un nouveau formulaire Web de demande d’aide financière. Simple et convivial, il a notamment permis aux organismes de sauvegarder leurs données et d’y revenir ultérieurement au besoin. Ils ont eu aussi la possibilité d'y joindre tous les documents requis et de les transmettre en une seule opération.

La période pour présenter une demande d'aide financière est maintenant terminée. Les organismes avaient jusqu'au 3 juin 2019 pour déposer leur dossier complet.

Important! Avant de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’avoir vérifié l’admissibilité de votre organisme.

À propos des pièces à joindre

À votre demande d'aide, vous devrez joindre les documents suivants :

  1. Une copie de la charte de l’organisme
  2. L’historique de l’organisme
  3. Une copie des règlements généraux
  4. Les états financiers du dernier exercice terminé, approuvés par l’assemblée générale (incluant le détail des contributions gouvernementales, dont celle(s) de la SHQ)
  5. Le rapport d’activité du dernier exercice terminé, approuvé par l’assemblée générale
  6. L’extrait du compte rendu de l’assemblée générale annuelle des membres, dûment signé par le ou la secrétaire, où l’on a présenté et adopté les états financiers et le rapport d’activité du dernier exercice terminé
  7. Le plan d'action pour l'année en cours (incluant un suivi des activités ou un état de situation)
  8. Les prévisions budgétaires (incluant le détail des contributions gouvernementales, dont celle(s) de la SHQ)
  9. La liste des membres du conseil d’administration précisant leurs coordonnées, la durée de leur mandat et leur occupation (secteur d’activité)
  10. La résolution du conseil d’administration qui appuie la présente demande et désigne le ou la signataire de tout document la concernant

Important! S’il vous est impossible de tenir une assemblée générale avant la transmission de votre demande d’aide financière, veuillez nous informer par courriel à l’adresse paoc@shq.gouv.qc.caCourriel de la date à laquelle votre prochaine assemblée générale est prévue.

Rappelons que le rapport d’activité doit présenter :

  • l’éventail des services offerts par l’organisme
  • la liste des membres ou des utilisateurs des services
  • la liste des autres organismes dont l’organisme est membre
  • une brève description des activités réalisées par les bénévoles
  • les actions posées pour augmenter le nombre de membres de l’organisme
  • une brève description des instances de concertation locales, régionales et nationales auxquelles siège l’organisme
  • une brève description du rôle que l’organisme joue au sein de ces instances
  • les formations offertes, le cas échéant

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315, ou à écrire à paoc@shq.gouv.qc.caCourriel.

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