Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Autres conditions d’admissibilité :
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.
Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.
Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.
Pour plus de renseignements sur le programme RénoRégion, veuillez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC .
Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, vous pouvez communiquer avec la SHQ par téléphone, au numéro sans frais : 1 800 463-4315, ou par courriel, à : infoshq@shq.gouv.qc.ca.
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements généraux au bureau de Services Québec le plus près de chez vous.