Programme d’habitation abordable Québec - Société d'habitation du Québec

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Programme d’habitation abordable Québec

Le Programme d’habitation abordable Québec appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
 
Il s’inscrit directement dans la mission de la Société d’habitation du Québec, soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable.

La période pour le dépôt d’un projet s'est terminée le jeudi 5 mai 2022 à 23 h 59.

Objectifs

  • Accroitre l'offre de logements abordables et adéquats
  • Améliorer les conditions de logement des ménages visés par le programme
  • Soutenir la construction de bâtiments de qualité qui intègrent des mesures environnementales ou qui optimisent les pratiques de construction résidentielle

Admissibilité

Demandeur

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation et être soit :

  • une coopérative 
  • une entreprise du secteur privé
  • un organisme à but non lucratif
  • un office d’habitation
  • une société acheteuse à but non lucratif   

Consultez le cadre normatif du Programme (460 Ko) pour en savoir plus sur les exigences spécifiques à chaque type de demandeur.

Projet

Le projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat doit notamment :

  • être réalisé dans la région où se trouve le siège social du demandeur
  • être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel
  • concerner au moins 30 % des logements du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments visés par le projet et respecter les superficies minimales reconnues des logements
  • s’adresser à l’une ou plusieurs des clientèles suivantes :
    • des familles, des personnes seules ou des aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie qui sont à revenus faibles ou modestes
    • des personnes ayant des besoins particuliers en habitation, peu importe leur revenu dans le cas de personnes victimes de violence familiale ou de clientèles requérant des logements d’urgence

Consultez le cadre normatif du Programme (460 Ko) pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité d’un projet.

Aide offerte

Le projet sélectionné peut obtenir une subvention de base et des subventions additionnelles selon les modalités et les disponibilités budgétaires.

  • Subvention de base
    Calculée à partir d’un coût de construction au mètre carré multiplié par la superficie admissible pour les logements et les espaces communs, auquel s’applique un taux de subvention variant de 20 % à 60 %.
  • Subventions additionnelles
    Notamment offertes pour un projet réalisé dans une municipalité où les loyers sont trop bas pour viabiliser un projet lors de son exploitation ou encore pour intégrer certaines mesures environnementales.

La subvention maximale varie selon le type de demandeur et elle ne peut pas dépasser, sauf exception, un taux maximal de :

  • 80 % du coût total du projet
    Pour une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office d’habitation ou une société acheteuse à but non lucratif.
  • 50 % du coût total du projet
    Pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec.

Consultez le cadre normatif du Programme (460 Ko) pour en savoir plus sur le montant et l’octroi de la subvention.

Nous joindre

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à phaq@shq.gouv.qc.caCourriel.

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