Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs - Société d'habitation du Québec

Outils

Fil d'ariane

Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ), qui s’adresse aux municipalités, a pour but de soutenir les ménages qui se retrouvent sans logis en raison notamment d’une pénurie de logements locatifs.

Le programme comprend cinq volets de subvention :

  • Le volet I consiste en l’octroi de suppléments au loyer d’urgence aux ménages admissibles pour les aider à se loger sur le marché locatif privé, coopératif ou à but non lucratif.
  • Le volet II consiste en l’octroi de subventions aux municipalités admissibles pour couvrir une partie des coûts des services d’aide d’urgence dispensés aux citoyens sans logis.
  • Le volet III consiste en l’octroi de subventions aux municipalités qui adoptent par règlement un programme complémentaire au présent programme.
  • Le volet IV consiste en l’octroi de suppléments au loyer d’urgence aux ménages bénéficiant des mesures transitoires pour le projet Chez Soi.
  • Le volet V consiste en l’octroi de subventions aux ménages qui sont sans logis parce qu’ils sont en attente de leur logement ou propriété résidentielle, non disponible en raison de la pandémie de COVID 19.

Cette page ne présente qu’un résumé des modalités applicables.

Volet I : Supplément au loyer d'urgence

Des ménages à faible revenu qui sont sans logis ou le seront incessamment peuvent être admissibles à bénéficier d’un supplément au loyer d’urgence dans certaines conditions, dont, après une éviction ou un sinistre majeur, n’avoir pas trouvé de logis malgré des recherches actives, avoir fait une demande auprès d’un office d’habitation et être admissibles à un loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % des revenus du ménage.

Pour connaitre l’ensemble des conditions qui s’appliquent, veuillez communiquer avec l’office d’habitation de votre région.

Les municipalités qui désirent offrir des unités de supplément au loyer d’urgence sur leur territoire doivent, en collaboration avec l’office d’habitation de leur secteur, signer une entente avec la SHQ.

Volet II : Subventions aux municipalités pour des services d'aide d'urgence

Dans le cadre du volet II, la SHQ offre aux municipalités une enveloppe budgétaire afin de leur permettre de soutenir rapidement les ménages sans logis sur leur territoire.

Municipalités admissibles

Ces subventions sont accordées aux municipalités ayant un taux d’inoccupation de 2 % ou moins ou qui sont situées dans une agglomération de recensement ayant un taux d’inoccupation de 2 % ou moins.

Les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci pour être admissibles à l’aide financière.

D’autres conditions s’appliquent.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à un remboursement sont principalement celles liées au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens meubles ainsi qu’à l’hébergement temporaire d’une durée maximale de trois mois des ménages sans logis.

Aide financière

La SHQ rembourse 50 % des dépenses admissibles assumées par la municipalité pour offrir des services d’urgence aux ménages sans logis. Le budget pour ce volet se limite à 0,30 $ par habitant de la municipalité.

Pour plus d’information

Les municipalités qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet II du Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs peuvent écrire à AideUrgence@shq.gouv.qc.caCourriel.

Volet III : Subvention aux municipalités qui adoptent un programme complémentaire

Le volet III est un soutien aux municipalités qui adoptent un programme complémentaire au présent programme de la SHQ afin d’offrir une aide d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis.

Municipalités admissibles

Ces subventions sont accordées aux municipalités ayant un taux d’inoccupation de 2 % ou moins et qui adoptent, par règlement, un programme pour apporter une aide d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis.

En plus d’adopter ce programme complémentaire, les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci pour être admissibles à l’aide financière.

D’autres conditions s’appliquent.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à un remboursement sont principalement celles liées au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens meubles ainsi qu’à l’hébergement temporaire d’une durée maximale de trois mois des ménages sans logis.

Aide financière

La SHQ rembourse 50 % des dépenses admissibles assumées par la municipalité pour offrir des services d’urgence aux ménages sans logis. Le budget se limite à 0,60 $ par habitant de la municipalité.

Pour plus d’information

Les municipalités qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet III du Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs peuvent écrire à AideUrgence@shq.gouv.qc.caCourriel.

Volet IV : Projet chez soi

Ce volet n’autorise plus de nouvelles unités.

Volet V : Programme d'urgence pour l'hébergement temporaire en raison de la pandémie de la COVID-19

Pour plus de détails concernant ce volet, visitez la page Web qui lui est consacrée.

Colonne droite