Programme d’intervention résidentielle – mérule - Société d'habitation du Québec

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Programme d’intervention résidentielle – mérule

Le Programme d’intervention résidentielle – mérule vise à réduire le fardeau financier des propriétaires de bâtiments résidentiels contaminés par ce champignon qui se nourrit de bois. Ce programme se termine le 31 mars 2023.

Objectifs

Le Programme vise à :

  • réduire le fardeau financier des propriétaires de bâtiments résidentiels contaminés par la mérule lié aux travaux de réhabilitation ou de reconstruction; 
  • pérenniser les milieux de vie des propriétaires en solutionnant le problème;
  • suivre la situation sur la mérule au Québec.

Admissibilité

Personnes 

Le Programme s’adresse aux propriétaires-occupants, c’est-à-dire à des personnes physiques :

  • qui sont propriétaires d’un bâtiment; 

ET

  • qui l’occupent comme résidence principale.

Bâtiments 

Les types de bâtiments admissibles sont :

  • maison unifamiliale;
  • duplex et triplex;
  • maison en rangée;
  • maison mobile (certaines conditions s’appliquent).

Le bâtiment doit :

  • être situé sur le territoire du Québec (excluant les réserves indiennes);
  • être déclaré contaminé par la mérule à la suite de l’analyse effectuée par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.

Travaux

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent être déterminés par un spécialiste en bâtiment et être effectués sur un bâtiment admissible

Ces travaux visent :

  • l’élimination ou la décontamination des matériaux contaminés, le nettoyage des biens meubles et la réhabilitation du bâtiment;

OU

  • la démolition et la reconstruction du bâtiment lors d’une perte totale.

Aide financière

Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75 % au coût reconnu, jusqu’à concurrence de :

  • Décontamination et réhabilitation
    90 000 $ par bâtiment admissible;
  • Démolition et reconstruction lors d’une perte totale
    150 000 $ par bâtiment admissible.

Étapes du traitement d’une demande d’aide financière

Consultez le schéma Traitement d’une demande d’aide financière (261 Ko) pour avoir une vue d’ensemble des étapes.

  1. Admissibilité du dossier

  2. Analyse du dossier

    • Le propriétaire doit demander un rapport d’évaluation de la contamination à un spécialiste en analyse environnementale
    • Le propriétaire doit demander un devis technique à un spécialiste en bâtiment.
    • La SHQ approuvera les travaux admissibles.
    • En se basant sur le devis technique, le propriétaire doit obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs. Consultez l’aide-mémoire Décontamination et réhabilitation du bâtiment (239 Ko) ou Démolition et reconstruction du bâtiment (205 Ko) à l’intention des entrepreneurs selon la solution recommandée.
    • Le propriétaire doit attendre le certificat d’admissibilité de la SHQ avant d’entreprendre les travaux. Ce document est délivré lorsque l’analyse des soumissions est terminée et que l’aide financière a été calculée. Il est essentiel de l’obtenir avant la date de la fin du Programme pour obtenir l’aide financière.
  3. Réalisation des travaux

    • Dès qu’il obtient son certificat d’admissibilité, le propriétaire peut demander à l’entrepreneur de commencer les travaux. Ces derniers doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date figurant sur le certificat d’admissibilité.
    • Le propriétaire pourra se faire rembourser un maximum de 50 % de l’aide financière autorisée après la transmission de factures pour des travaux réalisés.
  4. Fermeture du dossier

    • L’aide financière totale ou restante sera versée au propriétaire lorsque la SHQ recevra les factures finales.
    • Le propriétaire doit s’engager à demeurer propriétaire-occupant du bâtiment pour au moins deux ans à compter de la date du versement final de l’aide financière.

Nous joindre

Pour plus d’information, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle.

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