La Société d’habitation du Québec (SHQ) a effectué, entre le 21 août et le 21 septembre 2023 une tournée de rencontres sur l’optimisation du réseau des offices d’habitation (OH). Les différentes régions du Québec ont été visitées afin d’informer les intervenants concernés des objectifs d’optimisation du réseau des OH poursuivis par la SHQ.

Lors de ces rencontres, les OH ont été invités à développer des projets de regroupement en vue de leur dépôt à la SHQ.

Les avis d’intention de regroupement des offices d’habitation doivent être transmis à la SHQ au plus tard le 16 octobre 2023.

Avant qu’il ne soit mis en œuvre, un projet de regroupement d’offices d’habitation doit suivre un processus de validation qui comporte quatre étapes soit :

• Étape 1 : Dépôt d’un avis d’intention
• Étape 2 : Dépôt d’un plan d’affaires
• Étape 3 : Adoption d’un décret par le gouvernement
• Étape 4 : Mise en œuvre du nouvel OH

Le schéma suivant illustre le cheminement d’un projet de regroupement.

Figure 1 : Processus d’approbation d’un projet de regroupement d’OH

Au cours des prochaines semaines, les informations ainsi que les documents de référence concernant chacune des étapes seront publiés dans cette page Web.

À propos de l’étape 1 : Dépôt d’un avis d’intention

L’ avis d’intention (51 Ko) est un document qui présente de façon succincte les principaux éléments d’un projet de regroupement. Il doit être transmis à la SHQ au plus tard le 16 octobre 2023 et comprendre : 

• le nom provisoire du nouvel OH
• le type de regroupement envisagé
• le nom des OH et le nombre de logements visés par le projet
• le nom des municipalités dont le nouvel OH sera l’agent
• le niveau de financement (municipalité locale ou municipalité régionale de comté) du déficit d’exploitation (HLM) et des autres programmes
• l’emplacement souhaité du siège du nouvel OH et des éventuels points de service
• la composition du conseil d’administration du nouvel OH (nombre d’administrateurs et représentativité)
• le nombre d’administrateurs provisoires et leur provenance
• la liste des effectifs des OH regroupés

C’est à partir de cet avis que la SHQ validera la pertinence des projets déposés. Les projets jugés conformes aux objectifs poursuivis par la démarche d’optimisation du réseau des OH pourront passer à la deuxième étape de leur élaboration.

L’avis d’intention doit être accompagné d’une résolution du conseil d’administration (28 Ko) de chaque OH visé par le projet. Cette résolution confirme l’engagement de l'OH à l’égard du projet de regroupement et autorise la SHQ à intégrer dans un projet de décret les dispositions qui seront définies au cours de la démarche de regroupement.

À propos de l’étape 2 : Dépôt du plan d’affaires

Une fois que la SHQ a approuvé l’avis d’intention de regroupement d’offices d’habitation, ceux-ci doivent lui soumettre un plan d’affaires. Ce dernier doit être rédigé par le comité de transition et de concertation (CTC) à partir du gabarit prévu à cet effet (161 Ko).

Le plan d’affaires reprend essentiellement les mêmes informations que celles données dans l’avis d’intention et se divise en cinq parties, soit :

1.    Portrait du projet de regroupement
2.    Portrait des OH regroupés
3.    Gouvernance du nouvel OH
4.    Structure administrative du nouvel OH
5.    Déclaration et signatures

C’est à partir des plans d’affaires que la SHQ préparera les projets de décrets gouvernementaux qui permettront de procéder aux regroupements des OH.

Le plan d’affaires doit être accompagné d’une résolution de chaque conseil des municipalités visé par le projet de regroupement d’OH. Cette résolution confirme que les municipalités ont été informées et consultées au sujet de l’intention de leur OH de se regrouper avec d’autres. Le modèle de résolution à utiliser sera disponible sous peu.

Besoin d’informations supplémentaires?

Pour toute question concernant ces étapes, veuillez nous écrire à optimisationOH2023@shq.gouv.qc.ca ou contactez  votre conseiller(ère) en gestion (198 Ko).