Comité et associations - Société d'habitation du Québec

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Comités et associations

Vous souhaitez vous engager dans un comité ou une association de locataires? Voici quelques questions et réponses pour en savoir davantage sur les types d’associations, leurs règles et la démarche à suivre pour s’impliquer.

Que sont les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif?

Ce sont des immeubles (ou des ensembles d'immeubles) où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires de l'immeuble.

En tant que propriétaires collectifs, les membres assument la gestion de leur édifice et de la coopérative. Environ la moitié des logements ont un « loyer proportionnel au revenu ». Pour les autres, le loyer est fixé au taux du marché.

Qui peut faire partie d’une association de locataires?

Toute personne qui est locataire d’un logement subventionné. Elle peut participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration. L’office d’habitation doit reconnaître toute association de locataires qui se conforme aux directives de la Société d’habitation du Québec.

Quels sont les principaux objectifs d’une association?

  • Voir au bien-être et à l’amélioration de la qualité de vie des locataires.
  • Représenter et défendre les intérêts et les droits des locataires.
  • Encourager les locataires à prendre en charge la gestion des HLM et à y participer.
  • Offrir des services récréatifs, d’entraide, éducatifs, culturels et sociaux.
  • Élire les représentants des locataires au comité consultatif de résidants ou aux comités de secteur, lorsque cela s’applique.

Quels sont les différents types d’associations?

Les locataires peuvent être représentés par :

  • une association regroupant les locataires d’un immeuble administré par l’organisme
  • une association regroupant les locataires de plusieurs immeubles administrés par l’organisme.

Quelles sont les conditions à respecter lors de la création d’une association pour un HLM?

  • Tous les locataires du HLM et l’office d’habitation doivent être invités à l’assemblée de fondation de l’association.
  • Au moins 10 % des locataires doivent faire partie de l’association.
  • Dans les HLM de moins de 50 locataires, l’association doit être formée d’au moins 5 locataires.

Quelles sont les règles de fonctionnement d’une association?

  • L’association doit adopter des règlements généraux assurant son bon fonctionnement et s’y conformer.
  • L’association doit soumettre chaque année à l’organisme qui administre les logements des états financiers et des prévisions budgétaires adoptés lors de l’assemblée de ses membres. Elle doit aussi permettre, sur demande, la vérification des pièces justificatives ou des copies de celles-ci.
  • Les associations peuvent accumuler un surplus budgétaire. Celui-ci ne peut cependant pas excéder 50 % de la subvention annuelle.

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