Vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul du loyer d'un logement subventionné? Voici quelques questions et réponses qui pourront vous aider.
Les contributions déterminées par le Règlement, le loyer minimal de base et les charges locatives sont indexés tous les ans.
Le chauffage et l'eau chaude sont inclus dans le loyer de base. Par contre, les frais pour la consommation d'électricité domestique s'ajoutent au calcul du loyer. Ces tarifs sont indexés le 1er mars de chaque année.
Le loyer est toujours calculé en fonction du revenu. En tant que locataire, vous devez donc prévoir d'éventuels changements au coût de votre logement.
L’organisme responsable de l’administration du logement doit informer le locataire du nouveau calcul de loyer entre le moment où celui-ci a remis ses documents justificatifs et le début du bail. Par contre, si l'organisme n'a pas reçu les documents nécessaires avant le jour précédant l'entrée en vigueur du bail, il peut estimer le revenu du locataire et fixer le loyer.
Il faut démontrer que la baisse dure depuis au moins un mois. De plus, la situation doit demeurer la même jusqu'à la fin de l'année. Un ajustement de loyer peut être accordé d'un mois à l'autre. Vous devrez fournir des relevés de paie (talons de chèque) jusqu'à la prochaine déclaration de revenus.
Dans le cas d'un travailleur autonome, l'office d’habitation peut demander tout document jugé satisfaisant, lorsque cela est nécessaire.
Exemples de documents valides :
Si vous faites une fausse déclaration et que vos documents officiels infirment vos affirmations quant à votre revenu, vous pourriez être expulsé de votre logement.
Oui. Si la composition de votre ménage change.
Le montant annuel qu’une personne reçoit à titre de pension alimentaire, à la suite d'un divorce ou d'une séparation judiciaire, est considéré comme un revenu qu’il faut inclure dans le calcul du loyer, même si cette pension est non imposable.
Le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique prévoit qu’il faut soustraire du revenu considéré la pension alimentaire qu’un locataire doit verser en vertu d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal compétent. Le locataire qui paye une pension doit fournir des preuves à cet effet, soit une copie du jugement ou de l'ordonnance qui atteste la somme qu’il doit remettre à son ex-conjoint ou ex-conjointe.
Il est possible que votre revenu ait changé si vous êtes devenu admissible au Programme de la sécurité de la vieillesse, et cela peut augmenter votre loyer. Ce dernier est calculé en fonction de vos revenus de l'année précédente et représente environ 25 % de ceux-ci.
Si vous payez le loyer minimal, vous devez savoir que celui-ci est indexé tous les ans. Il en est de même des frais additionnels tels que les frais d'électricité.
Si votre logement subventionné fait partie d’une coopérative dont vous n’êtes pas membre, vous devez assumer certains frais. Toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder 10 % du loyer calculé, sans tenir compte des déductions prévues pour les logements visés par le programme Supplément au loyer.
Oui. Il s'agit de la même subvention, qui est calculée selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique . On y ajoute toutefois certaines déductions propres au PSL.