Vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul du loyer d’un logement subventionné? Voici une foire aux questions qui pourra vous aider.

Comment se fait le calcul du loyer?

1. Le loyer d’un logement est déterminé en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage, de leurs revenus respectifs ainsi que des services et équipements offerts. Le loyer de base est établi en fonction du revenu annuel brut de l’occupant 1 et de l’autre personne indépendante dont le revenu est le plus élevé (occupant 2). Si l’occupant 2 est l’enfant de l’occupant 1 ou de son (sa) conjoint(e), son revenu sera considéré jusqu’à concurrence d’une somme déterminée par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Règlement). Le revenu des autres personnes indépendantes est également considéré dans le calcul du revenu du ménage, jusqu’à concurrence d’une somme déterminée par le Règlement.

2. Les charges locatives mensuelles, comme les frais liés à la consommation d’électricité, le stationnement et l’utilisation d’un climatiseur, sont ajoutées au loyer de base.

3. Pour un logement subventionné par le Programme de supplément au loyer (PSL), les déductions prévues par le Règlement sont appliquées au loyer de base, s’il y a lieu.

Les contributions déterminées par le Règlement, le loyer minimal de base et les charges locatives sont indexés annuellement.

L’électricité, l’eau chaude et le chauffage sont-ils inclus?

Le chauffage et l’eau chaude sont inclus dans le loyer de base. Par contre, les frais pour la consommation d’électricité domestique s’ajoutent au calcul du loyer. Ces tarifs sont indexés le 1^er mars de chaque année.

Quels facteurs peuvent entraîner un nouveau calcul du loyer?

Le loyer est toujours calculé en fonction du revenu. Le locataire doit donc prévoir d’éventuels changements au coût de son logement.

L’organisme responsable de l’administration du logement doit informer le locataire du nouveau calcul de loyer entre le moment où celui-ci a remis ses documents justificatifs et le début du bail. Par contre, si l’organisme n’a pas reçu les documents nécessaires avant le jour précédant l’entrée en vigueur du bail, il peut estimer le revenu du locataire et fixer le loyer.

Que faire si le revenu du locataire baisse ou que la composition du ménage change en cours de bail?

Le locataire doit présenter au locateur une demande de réduction de loyer (487 Ko) accompagnée des pièces justificatives appropriées. Le loyer sera alors déterminé sur la base du revenu présumé de tous les occupants pour la période pour laquelle la réduction est accordée.

À noter qu’aucune demande entraînant, sur une base mensuelle, une réduction de loyer inférieure à 10 $ ne peut être accordée.

Le locateur doit, dans un délai de 30 jours de la date du dépôt de la demande et des pièces justificatives, informer le locataire de sa décision.

Exemples de documents justificatifs :

• Relevé de compte bancaire
• Bulletin de paie
• Relevé gouvernemental
• Tout autre document exigé par le locateur

Si le locataire fait une fausse déclaration concernant ses revenus, des mesures administratives et légales pourraient être imposées par le locateur.

Le loyer payé par le locataire peut-il augmenter sans que son revenu ou que la composition de son ménage soient modifiés?

Le prix du logement ne peut pas augmenter en cours de bail. Si les revenus du locataire augmentent en cours d’année, ou qu’il y a un nouvel occupant qui s’ajoute, la révision du calcul se fera uniquement au prochain renouvellement du bail.

Comment une pension alimentaire influence-t-elle le calcul du loyer?

Depuis le 9 février 2023, les bénéficiaires d’une pension alimentaire pour un enfant à charge peuvent déduire du calcul de leur revenu jusqu’à 6 000 $ par année par enfant à charge, soit 500 $ par mois par enfant. Cette déduction était auparavant de 350 $ par mois par enfant.

Par ailleurs, le Règlement prévoit qu’il faut soustraire du revenu du locataire la somme versée à titre de pension alimentaire en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent. Le locataire doit fournir les pièces justificatives requises, telle une copie du jugement ou de l’ordonnance qui atteste la somme versée.

Y a-t-il une augmentation de loyer pour les locataires d’un logement appartenant à une coopérative dont ils ne sont pas membres?

Si votre logement subventionné fait partie d’une coopérative dont le locataire n’est pas membre, il devra assumer certains frais. Toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder 10 % du loyer calculé, sans tenir compte des déductions prévues pour les logements visés par le PSL.

Est-ce que le montant de la subvention PSL est le même pour les coops, les OSBL et les logements subventionnés du marché privé?

Oui. Il s’agit de la même subvention, qui est calculée selon le Règlement. Toutefois certaines déductions propres au PSL peuvent s’ajouter.