Vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul du loyer d'un logement subventionné? Voici quelques questions et réponses qui pourront vous aider.

Comment se fait le calcul du loyer?

1. Le loyer à payer dépend du revenu et de la composition du ménage.
2. Le loyer de base est établi en fonction du revenu annuel brut du chef du ménage (occupant 1) et de l’autre personne indépendante dont le revenu est le plus élevé (occupant 2). Si l’occupant 2 est l’enfant du chef de ménage ou de son conjoint, son revenu sera considéré jusqu’à concurrence d’une somme déterminée par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique .
3. Le revenu des autres personnes indépendantes est également considéré dans le calcul du revenu du ménage jusqu’à concurrence d’une somme déterminée par le Règlement.
4. Les charges locatives mensuelles, comme les frais d’électricité, de stationnement et d’utilisation d’un climatiseur, sont ajoutées au loyer de base.
5. Les déductions prévues par le programme Supplément au loyer (PSL) sont appliquées au loyer de base, s’il y a lieu.

Les contributions déterminées par le Règlement, le loyer minimal de base et les charges locatives sont indexés tous les ans.

L’électricité, l’eau chaude et le chauffage sont-ils inclus?

Le chauffage et l'eau chaude sont inclus dans le loyer de base. Par contre, les frais pour la consommation d'électricité domestique s'ajoutent au calcul du loyer. Ces tarifs sont indexés le 1^er mars de chaque année.

Quels facteurs peuvent entraîner un nouveau calcul du loyer?

Le loyer est toujours calculé en fonction du revenu. En tant que locataire, vous devez donc prévoir d'éventuels changements au coût de votre logement.

L’organisme responsable de l’administration du logement doit informer le locataire du nouveau calcul de loyer entre le moment où celui-ci a remis ses documents justificatifs et le début du bail. Par contre, si l'organisme n'a pas reçu les documents nécessaires avant le jour précédant l'entrée en vigueur du bail, il peut estimer le revenu du locataire et fixer le loyer.

Que faire si votre revenu baisse en cours de bail?

Il faut démontrer que la baisse dure depuis au moins un mois. De plus, la situation doit demeurer la même jusqu'à la fin de l'année. Un ajustement de loyer peut être accordé d'un mois à l'autre. Vous devrez fournir des relevés de paie (talons de chèque) jusqu'à la prochaine déclaration de revenus.

Dans le cas d'un travailleur autonome, l'office d’habitation peut demander tout document jugé satisfaisant, lorsque cela est nécessaire.

Exemples de documents valides :

• Relevés de compte bancaire
• Reçus de paie
• Document dans lequel vous faites état de vos revenus et de vos dépenses chaque mois ou chaque trimestre

Si vous faites une fausse déclaration et que vos documents officiels infirment vos affirmations quant à votre revenu, vous pourriez être expulsé de votre logement.

Y a-t-il une autre situation où votre loyer peut être diminué en cours de bail?

Oui. Si la composition de votre ménage change.

Comment une pension alimentaire influence-t-elle le calcul du loyer?

Le montant annuel qu’une personne reçoit à titre de pension alimentaire, à la suite d'un divorce ou d'une séparation judiciaire, est considéré comme un revenu qu’il faut inclure dans le calcul du loyer, même si cette pension est non imposable.

Le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique prévoit qu’il faut soustraire du revenu considéré la pension alimentaire qu’un locataire doit verser en vertu d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal compétent. Le locataire qui paye une pension doit fournir des preuves à cet effet, soit une copie du jugement ou de l'ordonnance qui atteste la somme qu’il doit remettre à son ex-conjoint ou ex-conjointe.

Votre loyer peut-il augmenter sans que votre revenu ou la composition de votre ménage soient modifiés?

Il est possible que votre revenu ait changé si vous êtes devenu admissible au Programme de la sécurité de la vieillesse, et cela peut augmenter votre loyer. Ce dernier est calculé en fonction de vos revenus de l'année précédente et représente environ 25 % de ceux-ci.

Si vous payez le loyer minimal, vous devez savoir que celui-ci est indexé tous les ans. Il en est de même des frais additionnels tels que les frais d'électricité.

Y a-t-il une augmentation de loyer pour les locataires d’un logement appartenant à une coopérative dont ils ne sont pas membres?

Si votre logement subventionné fait partie d’une coopérative dont vous n’êtes pas membre, vous devez assumer certains frais. Toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder 10 % du loyer calculé, sans tenir compte des déductions prévues pour les logements visés par le programme Supplément au loyer.

Est-ce que le montant du supplément au loyer est le même pour les coops, les OSBL et les logements subventionnés du marché privé?

Oui. Il s'agit de la même subvention, qui est calculée selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique . On y ajoute toutefois certaines déductions propres au PSL.