Communiqué de presse - Société d'habitation du Québec

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Communiqué de presse

Le gouvernement du Québec annonce deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la propriété

Sherbrooke, le 8 août 2018. – Le gouvernement du Québec est fier d’annoncer une aide financière de 3 M$ à la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) pour le développement d’un nouveau modèle d’habitation coopérative, et de dévoiler les détails concernant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, et le ministre de la Famille, ministre responsable de la région de l’Estrie et député de Sherbrooke, Luc Fortin, au nom du ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Nouveau modèle d’habitation coopérative

Le premier projet du genre verra le jour à Sherbrooke. Les travaux de ce projet de 48 logements nécessitant des investissements de 10 M$ débuteront cet automne.

Ce nouveau concept aidera des ménages locataires à revenu modeste à devenir propriétaires en leur permettant d’accumuler un capital qui leur servira ultérieurement à accéder à la propriété conventionnelle. À cette fin, la CQCH a créé un nouvel organisme à but non lucratif, soit la Fondation pour le développement de l’habitation coopérative au Québec, connue sous le nom de Fonds Coop Accès Proprio.

Dans le cadre de ce nouveau modèle, la Fondation se porte acquéreuse de terrains sur lesquels des coopératives d’habitation pourront se construire. Les coopératives, qui demeurent propriétaires des bâtiments, cèdent ensuite l'usufruit, c’est-à-dire le droit de vivre et de jouir de son logement, à ses membres sur une base individuelle. Ces derniers pourront ainsi obtenir du financement auprès de leur institution financière grâce à des prêts hypothécaires garantis par ces droits d'usufruit, et accumuler un capital en vue d’une mise de fonds pour l’achat d’une propriété plus conventionnelle.

Crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première propriété

De plus, le gouvernement du Québec met en place un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation, qui sera accordé selon les mêmes conditions d’admissibilité que l’aide déjà offerte par le gouvernement fédéral.

Un premier acheteur pourra ainsi réduire son revenu imposable de 5 000 $ afin de reconnaître certains frais payés lors de l’achat d’une première maison et qui ne sont pas compris dans l’hypothèque. Cette mesure se traduira par un crédit d’impôt de 750 $; en incluant le crédit d’impôt fédéral, les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allégement fiscal.

Pour avoir droit au crédit, les demandeurs devront avoir acquis une habitation admissible qu’ils utiliseront comme résidence principale. De plus, ils ne devront pas avoir été propriétaires d’une habitation au cours des quatre années précédant l’année de l’achat.

Citations

« L’aide financière accordée à la Confédération québécoise des coopératives d’habitation démontre la volonté du gouvernement du Québec de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la propriété des ménages à revenu modeste. Le nouveau modèle d’habitation qui verra bientôt le jour démontre clairement la vivacité du mouvement coopératif dans le secteur de l’habitation au Québec. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

« L’achat d’une première maison constitue pour bien des familles le projet d’une vie et il représente aussi, bien souvent, la dépense la plus importante au cours de celle-ci. Ainsi, nous avons décidé d’agir afin de réduire les coûts liés à cet achat, d’alléger le fardeau des premiers acheteurs et, par le fait même, de favoriser l’accès à la propriété. »

Luc Fortin, ministre de la Famille, ministre responsable de la région de l’Estrie et député de Sherbrooke.

« Le gouvernement continue de travailler à l’amélioration de la qualité de vie des familles québécoises. La mise en place du crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation permettra à plus de 47 000 familles d’accéder plus facilement à une première propriété. »

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

Faits saillants

Nouveau modèle d’habitation coopérative

  • Dans le but d’encourager l’accès à la propriété, le gouvernement du Québec, par l’entremise de la Société d’habitation du Québec (SHQ), octroie une subvention de 3 M$ à la CQCH afin qu’elle développe un nouveau modèle d’habitation coopérative.
  • La subvention de 3 M$ se détaille comme suit : 1 M$ versés directement à la CQCH, et 200 000 $ pendant 10 ans pour le paiement des frais d’intérêts sur un prêt de 5 M$ garanti par la SHQ pendant 30 ans.
  • Un prêt total de 10 M$, incluant les 5 M$ garantis par la SHQ, sera octroyé par le Fondaction.
  • La CQCH prévoit que le coût d’acquisition du droit d’usufruit d’un logement devrait se situer à environ 60 % du coût d’achat du droit de propriété pour un logement similaire sur le marché traditionnel, réduisant ainsi la mise de fonds nécessaire pour l’achat d’une propriété.
  • Lorsqu’un membre voudra quitter la coopérative d’habitation, la Fondation exercera un droit de rachat du droit d’usufruit sur le logement occupé par ce membre. Ce dernier récupérera 40 % du gain en capital, la Coopérative conservera 10 % de ce gain et 50 % retourneront à la Fondation.
  • La somme ainsi reçue par la Fondation sera entièrement versée à titre de remboursement sur le prêt contracté par celle-ci pour le financement du projet.

Crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première propriété

  • Combiné au crédit d’impôt fédéral, le nouveau crédit d’impôt du Québec pour l’achat d’une première habitation pourrait permettre aux acheteurs québécois admissibles d’obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allègement fiscal.
  • Une personne handicapée pourra également bénéficier du crédit d’impôt, même si l’habitation acquise ne constitue pas un premier achat. Cette habitation devra cependant être mieux adaptée aux besoins de cette personne et aux soins qu’elle requiert.
  • Cette mesure représente un coût de 28 M$ par année et pourra aider 47 000 familles pour l’achat d’une première habitation.

À propos de la Société d’habitation du Québec

La SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété. En tant que chef de file en habitation, la SHQ stimule l’établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l’innovation. Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

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