Communiqué de presse - Société d'habitation du Québec

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Communiqué de presse

Nouveau programme visant à faciliter l’accès des personnes handicapées aux petits établissements

Québec, le 4 juin 2018. – En cette Semaine québécoise des personnes handicapées, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, est fière d’annoncer la mise en œuvre du nouveau programme Petits établissements accessibles (PEA). Ce dernier est confié à la Société d’habitation du Québec (SHQ), qui dispose d’un budget de 8 M$ jusqu’en mars 2023 pour financer des projets admissibles.

Le programme PEA vise à améliorer l’accès aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité aux personnes handicapées. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles pourront ainsi recevoir une aide financière maximale de 15 000 $ pour effectuer des travaux. Ces derniers devront faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite au bâtiment, leur circulation à l’intérieur de celui-ci et l’utilisation des appareils sanitaires.

Critères d'admissibilité du programme

Admissibilité des bâtiments

Est admissible le bâtiment ou la partie de bâtiment existant abritant un des établissements suivants :

  • un établissement d’affaires d’au plus deux étages offrant un service direct à la population;
  • un établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2;
  • un établissement de réunion qui n’accepte pas plus de neuf personnes;
  • un établissement de réunion qui ne comporte pas d’accès sans obstacle et qui n’est pas assujetti à une règlementation en matière d’accessibilité.

Admissibilité des travaux

Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :

  • l’accès au bâtiment;
  • le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
  • l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Admissibilité des coûts

Les coûts admissibles comprennent :

  • le coût des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et frais d’administration);
  • les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles;
  • le coût du permis municipal.

Citations

« En soutenant la réalisation de travaux d’adaptation pour permettre l’accès des personnes handicapées à de petits établissements, le gouvernement réaffirme sa volonté d’être inclusif, positionne les besoins des individus au centre de ses priorités et encourage le développement social et économique des collectivités. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie. »

– Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

« L’incapacité liée à la mobilité est un frein à la participation sociale de plusieurs milliers de Québécois et de Québécoises et brime leur droit d’accès aux établissements offrant des services directs à la population. Nous espérons que l’annonce d’aujourd’hui, avec la participation des commerçants, permettra aux personnes handicapées de s’affranchir de certaines barrières liées à leur condition physique. »

– Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

« La Société d’habitation du Québec est heureuse de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens grâce à ses différents programmes. Ayant à cœur le bien-être des personnes les plus vulnérables depuis 50 ans, elle réaffirme son engagement envers cette clientèle avec ce programme qui permettra de mieux répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite. »

– Guylaine Marcoux, présidente-directrice générale de la Société d’habitation du Québec

« L’Office salue la mise en œuvre de ce nouveau programme visant à améliorer l’accessibilité de plusieurs petits bâtiments ouverts au public. Il s’agit d’une avancée pour que les personnes handicapées puissent avoir accès, au même titre que le reste de la population, aux différents établissements et aux services de proximité qui y sont offerts. Nous espérons que de nombreux propriétaires y auront recours dans les prochaines années. »

– Anne Hébert, directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec

« Kéroul se réjouit de la mise en place d’un programme visant à améliorer l’accessibilité des petits établissements. Il s’agit d’un excellent complément au Programme d’accessibilité des établissements touristiques, administré par Kéroul pour le ministère du Tourisme du Québec. À elles deux, ces mesures donneront accès à de nombreux commerces situés sur les artères commerciales et touristiques des villes qui souhaitent devenir ‟Destination pour tousˮ. »

– André Leclerc, président-directeur général de Kéroul

Faits saillants

  • L’aide financière du programme PEA couvre jusqu’à 75 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
  • Pour faire une demande de participation ou pour obtenir plus d’information, les personnes intéressées pourront s’adresser aux municipalités et aux municipalités régionales de comté, principales mandataires de la SHQ, dès le 18 juin 2018.

Pour tous autres renseignements à propos du programme PEA, visitez le site Web de la SHQ.

À propos de la Société d’habitation du Québec

La SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation de la population du Québec par une approche intégrée et durable. Son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie de nombreux citoyens, ses partenariats avec les collectivités, son offre de services diversifiée, son expertise et ses projets novateurs en font le chef de file en habitation au Québec.

Au cours de la dernière année, ce sont plus de 231 000 ménages qui ont reçu de l’aide de la SHQ. Pour plus d’information sur les programmes et les services offerts par la SHQ, pour en savoir plus sur ses activités et ses réalisations ou pour obtenir des conseils sur l’habitation, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

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