Le tableau de bord de la Société d’habitation du Québec (SHQ) présente les indicateurs permettant de connaître selon leur étape d’avancement :

• le nombre de logements construits et rénovés grâce à la participation financière de la SHQ par l’entremise de ses programmes
• le coût de réalisation moyen par logement

Consulter le tableau de bord

Pour bien comprendre le tableau de bord, prenez connaissance des notes méthodologiques ci-dessous.

Notes méthodologiques

Informations générales

Fréquence des mises à jour

Les données seront rafraîchies à chaque trimestre en se basant sur les informations disponibles aux dates suivantes :

• 30 juin 
• 30 septembre
• 31 décembre
• 31 mars 

Les données antérieures peuvent être ajustées à la suite d’améliorations dans les techniques de collecte et de saisie, de validation ou de mise à jour de l’information afin de refléter au mieux la situation actuelle et la situation antérieure.

Navigateurs

Le tableau de bord est développé avec un outil compatible avec les versions courantes des navigateurs suivants :

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• Google Chrome
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Programmes et initiatives de soutien financier pour favoriser la création de logements 

AccèsLogis Québec (ACL) et AccèsLogis Montréal (ACM)

Programmes qui favorisent le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées afin de construire des logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Les premières unités en exploitation ont été disponibles en 1998 pour ACL et en 2020 pour ACM.

Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)

Le programme appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Il s’inscrit directement dans la mission de la SHQ, soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable.

Les premiers projets de logements financés par le PHAQ ont été annoncés le 29 juin 2022.

Fonds fiscalisés

Afin d’augmenter l’offre de logements sociaux et abordables disponibles sur le marché et d’ainsi répondre aux besoins des ménages en cette matière, des ententes sont intervenues à l’automne 2022 avec des partenaires financiers, soit le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, Fondaction et la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Ces partenaires ont confirmé leur intérêt à collaborer avec le gouvernement en vue de mettre en place des outils de financement pour accroître l’offre de logements sociaux et abordables. 

Ces ententes permettront ainsi de financer la construction ou à la rénovation de logements sociaux et abordables et de faciliter l’accès à la propriété abordable 

Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)

En octobre 2020, le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL).

L’ICRL finance la construction de nouveaux logements locatifs, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables.

Depuis 2020, deux autres phases se sont ajoutées.

Données 

Nombre de logements

Avant d’être en mesure de réaliser un projet d’habitation et d’en assurer l’exploitation, un organisme doit passer à travers les deux premières étapes. Les municipalités et la SHQ participent également au processus. Les projets sont présentés en trois étapes, mais selon les programmes, celles-ci peuvent différer légèrement.

Description :

• Étape 1 : Projet en développement
  On considère dans cette étape tout ce qui concerne le montage du dossier, tel que le dépôt de ce dernier, sa sélection, la préparation des plans et la transmission des documents exigés. L’indicateur présente le nombre de logements des projets d’habitation qui n’ont pas encore reçu la confirmation de la participation financière de la SHQ.
• Étape 2 : Projet en réalisation
  On considère que l’organisme a reçu les autorisations nécessaires permettant d’entamer la mise en chantier menant à la construction ou à la rénovation de son projet d’habitation. L’indicateur présente le nombre de logements admissibles à une aide financière.
• Étape 3 : Projet en exploitation
  On considère que les locataires sont en mesure d’habiter les logements. Les baux ont été signés et l’inauguration des bâtiments peut être faite. Par la suite, la SHQ assure, notamment, un suivi financier des projets jusqu’à l’expiration de la garantie hypothécaire. L’indicateur présente le nombre de logements qui sont prêts pour occupation.

Mise en garde : 

• Les projets d’habitation ayant pour clientèle les femmes en difficulté ont été exclus des listes de détail des logements en développement.
• Le nombre de logements peut varier d’une étape à une autre.
• Certains projets de logements pourraient être abandonnés dès l’étape de développement.
• À l’étape de la réalisation, pour différentes raisons techniques, des logements pourraient être ajoutés ou soustraits des projets.
• La date de début de l’exploitation indiqué pour ICRL peut être une date estimée.

Sources : 

• Données provenant de la Ville de Montréal pour AccèsLogis Montréal, du système HCS de la SHQ pour AccèsLogis Québec et de la SHQ pour les autres programmes et initiatives.

Coût de réalisation moyen par logement

• Pour que la SHQ soit en mesure d’évaluer les coûts admissibles à des fins de subvention, l’organisme responsable d’un projet de logements doit lui transmettre le coût de réalisation total d’un projet.

Description : 

• Le coût total de réalisation d’un projet inclut les coûts reconnus par la SHQ pour l’acquisition de l’immeuble ou pour l’actualisation de la valeur marchande de l’immeuble et, le cas échéant, les coûts reconnus des travaux de rénovation majeure, de transformation-recyclage ou de construction. Il comprend les frais connexes liés à l’acquisition du bâtiment et à l’exécution des travaux, notamment les frais juridiques, les honoraires professionnels, le financement temporaire, etc. 
• L’indicateur présente donc le coût total de réalisation divisé par le nombre de logements du projet.

Mise en garde : 

• Le coût total de réalisation représente la partie résidentielle (unités résidentielles et autres espaces qui sont liés à la vocation résidentielle) et la partie non résidentielle (qui n'est pas financée par la SHQ) d’un projet.
• La liste des projets de logements en exploitation comprend les projets ayant reçu du financement lors de leur construction ou de leur rénovation.

Sources : 

• Données provenant de la Ville de Montréal pour AccèsLogis Montréal, du système HCS de la SHQ pour les données AccèsLogis Québec et de la SHQ pour les autres programmes et initiatives.