Registre des renseignements personnels - Société d'habitation du Québec

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La SHQ

Registre des renseignements personnels

Comme le requiert l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., la SHQ a établi un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Cet inventaire de fichiers est accessible, comme le requiert l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Registres public

En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la SHQ n'a pas à tenir de registre public.