Documents servant à la prise de décision - Société d'habitation du Québec

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Documents servant à la prise de décision

Politiques et code d'éthique

Cette section regroupe l'ensemble des politiques et orientations qui servent à la prise de décision :

Lois et règlements

Cette section regroupe la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec ainsi que les règlements et décrets :

Projets de règlements