Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

Outils

Fil d'ariane

La SHQ

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2017.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Demande pour obtenir copie des lettres patentes de la coopérative Bassins du Havre ainsi que tout document nécessaire à l’approbation du programme d'habitation, toute demande de prêt concernant l’organisme Bâtir son quartier en lien avec le projet des Bassins du Havre, la liste de toutes les infractions notées dans la construction et la date d’ajustement des intérêts à laquelle les logements sont parachevés ou occupés. (38 Ko)

2017-03-17

2017-03-20

Demande d’accès à l’information pour obtenir des documents en lien avec l’assureur de l’emprunteur de la coopérative Bassins du Havre, le contrat d’exploitation, la liste de toutes les subventions reçues et le déficit d’exploitation annuel (51 Ko)

2017-03-17

2017-03-20

Demande d'accès à l'information pour obtenir le nombre de ménages qui bénéficient d’un PSL et le montant alloué, dans les coopératives et OBNL d’habitation cédés par la Ville de Montréal en emphytéose et dont la convention arrive à échéance (75 Ko)

2017-03-01

2017-03-08

Demande d'accès à l'information pour obtenir la liste des organismes de type OMH qui gèrent le programme de Supplément au loyer (PSL); la liste des organismes de type OSBL ou Coop non desservis par un OMH qui administrent directement avec la SHQ le PSL; la liste des organismes de type OMH qui administrent le PSL pour le compte d'OSBL ou de Coop y incluant les noms de ces organismes bénéficiaires et le nombre d'unités admissibles au PSL, pour chacun de ces organismes (351 Ko)

2017-02-24

2017-02-25

Demande d'accès à l'information pour obtenir un exemplaire du Manuel d’application du programme d’adaptation de domicile (1.8 Mo)

2017-02-27

2017-02-27

Demande d'accès à l'information pour obtenir des documents concernant le coût d’acquisition et de maintenance de logiciels, de 2013 à 2016, le nom de certains logiciels et celui des solutions de type «ERP» (32 Ko)

2017-01-30

2017-02-02

Demande d'accès à l'information concernant les mesures d’atténuation du radon en Gaspésie prises en 2015 et 2016 (13.5 Mo)

2017-01-23

2017-01-30

Demande d'accès à l’information afin d’obtenir la convention d’exploitation entre la Société d'habitation du Québec et la Coopérative d'habitation L'Aigle Blanc (530 Ko)

2017-01-24

2017-01-27

Demande d'accès à l'information en lien avec la Coopérative Bassins du Havre et la Société d’habitation du Québec (12.6 Mo)

2017-01-20

2017-01-24

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie de la liste des organismes de type OSBL administrant directement avec la SHQ le Programme de supplément au loyer pour 7 régions administratives du Québec qui ne sont pas desservies par un OMH (50 Ko)

2017-01-17

2017-01-23

Demande d'accès à l'information pour obtenir tout document contenant les renseignements relatifs au nombre de dossiers judiciaires qui n’ont pu faire l’objet d’une mise en demeure, d’un dépôt d’acte de procédure ou qui ont fait l’objet d’une remise devant les tribunaux depuis le 24 octobre 2016 (26 Ko)

2017-01-16

2017-01-20

Demande d'accès à l'information pour obtenir toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires (174 Ko)

2017-01-16

2017-01-20