Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2017.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Demande d'accès à l'information pour obtenir des documents concernant le coût d’acquisition et de maintenance de logiciels, de 2013 à 2016, le nom de certains logiciels et celui des solutions de type «ERP» (32 Ko)

2017-01-30

2017-02-02

Demande d'accès à l'information concernant les mesures d’atténuation du radon en Gaspésie prises en 2015 et 2016 (13.5 Mo)

2017-01-23

2017-01-30

Demande d'accès à l’information afin d’obtenir la convention d’exploitation entre la Société d'habitation du Québec et la Coopérative d'habitation L'Aigle Blanc (530 Ko)

2017-01-24

2017-01-27

Demande d'accès à l'information en lien avec la Coopérative Bassins du Havre et la Société d’habitation du Québec (12.6 Mo)

2017-01-20

2017-01-24

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie de la liste des organismes de type OSBL administrant directement avec la SHQ le Programme de supplément au loyer pour 7 régions administratives du Québec qui ne sont pas desservies par un OMH (50 Ko)

2017-01-17

2017-01-23

Demande d'accès à l'information pour obtenir tout document contenant les renseignements relatifs au nombre de dossiers judiciaires qui n’ont pu faire l’objet d’une mise en demeure, d’un dépôt d’acte de procédure ou qui ont fait l’objet d’une remise devant les tribunaux depuis le 24 octobre 2016 (26 Ko)

2017-01-16

2017-01-20

Demande d'accès à l'information pour obtenir toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires (174 Ko)

2017-01-16

2017-01-20