Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2018.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Demande d'accès aux documents - Mise à jour de la demande d'accès à l'information transmise à la SHQ par courriel le 18 janvier 2018 (20.2 Mo)2018-04-192018-04-24
Demande d'accès aux documents - Obtention d'une copie de la lettre de recommandation de la SHQ adressée à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) concernant la démolition de 32 unités de logements HLM à Daveluyville. (9.2 Mo)2018-04-112018-04-16
Demande d'accès aux documents - Demande concernant les travaux du comité interministériel sur la mérule pleureuse (28 Ko)2018-04-092018-04-13
Demande d'accès aux documents – Liste de l’ensemble des plaintes reçues par votre organisation relativement au Programme d’adaptation de domicile entre 2007 et 2017 précisant les motifs; de même qu’une copie, pour la même période, de la «veille sur les plaintes afin de dégager des tendances» exercée par votre responsable des plaintes, tel que prévu par votre politique de gestion des plaintes (175 Ko)2018-02-232018-03-20
Demande d'accès aux documents - Obtention des ententes bipartites entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la Coopérative d'habitation Château Vannes et tout document accessible liant la dite coopérative à la SHQ (1.9 Mo)2018-03-022018-03-08
Demande d'accès aux documents - Demande concernant l'utilisation des 22,2M$ octroyés par le gouvernement fédéral en soutien aux maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale sous le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) (106 Ko)2018-03-022018-03-08
Demande d'accès aux documents – Obtention de plusieurs documents et tableaux concernant le Programme d’adaptation à domicile (4.8 Mo)2018-02-162018-02-21
Obtention de différents documents entourant la décision de démolir une quarantaine de logements HLM à Daveluyville (192 Ko)2018-02-082018-02-16 
Demande d'accès aux documents - Liste des récipiendaires et les montants versés pour le Programme d'aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) (2016-2017 et 2017-2018) ainsi que ceux dans le cadre de la Contribution au secteur du programme Accès-Logis (2016-2017) (2.0 Mo)2018-02-082018-02-14
Demande d'accès aux documents - Obtention du rapport sur les logements HLM vacants remis annuellement par la SHQ à la SCHL au 31 décembre, pour les trois dernières années (9.7 Mo)2018-01-242018-01-26
Obtention de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employés et à leur famille de la SHQ, ainsi que l'ensemble de la documentation relative aux contrats (732 Ko)2018-01-242018-01-26
Obtention des documents relatifs au projet de logements à prix modiques lié au programme Accès Logis Québec (42 Ko)2018-01-082018-01-16
Demande d'accès à des documents en lien avec le logement social et communautaire pour l'arrondissement Ville-Marie de Montréal (2.5 Mo)2017-12-202018-01-09
Copie du rapport d'évaluation des dommages de M. Richard Thibodeau - MSP #7636 (45 Ko)2017-12-212018-01-03