Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2017.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Demande d'accès à l'information pour les données financières des projets AccèsLogis réalisés dans la région de Montréal ou Laval au cours des cinq dernières années- Projets "clés en main" (73 Ko)

2017-11-29

2017-12-04

Demande d'accès à l'information pour obtenir la liste des postes ou emplois, occupés ou vacants, faisant partie de la Direction des ressources humaines à la Société d’habitation du Québec (395 Ko)

2017-11-06

2017-11-09

Demande d'accès à l'information pour obtenir des documents concernant le rapport du Comité interministériel sur la mérule pleureuse (45 Ko)

2017-11-06

2017-11-09

Demande liste des municipalités qui ont reçu des subventions pour la rénovation en 2017-2018 (PRQ et PRR) (105 Ko)

2017-10-31

2017-11-03

Accès aux données financières des projets AccèsLogis Québec réalisés dans la région au cours des cinq dernières années - Projets ''clés en main'' (71 Ko)

2017-10-31

2017-11-01

Demande d'accès à l'information pour obtenir des documents concernant le calcul de la répartition des taxes foncières et scolaires de 2014, 2015 et 2016 d’un lot à la ville de Québec (29 Ko)

2017-10-23

2017-10-25

Demande d'accès à l'information concernant des contrats de services ou ententes de subvention entre la SHQ et la FLHLMQ pour les années 2015, 2016 et 2017 (8.7 Mo)

2017-09-29

2017-10-11

Demande d'accès à l'information pour obtenir le rapport du comité interministériel ayant traité de la mérule pleureuse (29 Ko)

2017-10-03

2017-10-10

Demande d'accès aux documents concernant Habitations Loggia-Pélican (8.1 Mo)

2017-09-19

2017-09-26

Demande d'accès à l'information concernant l'obligation d'assurances dans les HLM (4.0 Mo)

2017-09-07

2017-09-18

Demande d'accès à l'information concernant la jurisprudence mentionnée à la page 14 du rapport : Groupe de travail sur la réglementation des logements à loyer modique - juin 1998 (6.2 Mo)

2017-08-15

2017-08-18

Demande d'accès à l'information pour tout protocole, politique ou procédures concernant l'expulsion de locataires (80 Ko)

2017-08-14

2017-08-15

Demande d'accès aux documents concernant la liste des travaux à effectuer pour l'Habitation à loyer modique sise à l'adresse mentionnée (426 Ko)

2017-08-14

2017-08-15

Demande d'accès aux documents concernant les projets réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis, avec ou sans un groupe de ressources techniques (72 Ko)

2017-08-08

2017-08-09

Demande d'accès aux documents - Rapport sur la mise en œuvre du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique (27 Ko)

2017-07-18

2017-07-18

Demande d’accès à l’information concernant les listes de demandes acceptées et refusées de projets AccèsLogis Québec volet 3 pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (128 Ko)

2017-07-13

2017-07-13

Demande concernant :

  • les états financiers de la SHQ pour les années 2012 à 2016;
  • les rapports annuels de la SHQ pour les années 2012 à 2016;
  • l'entente du Programme de supplément au loyer intervenue entre la SHQ, la Ville de Québec et l'Office municipal d'habitation de Québec

Consulter la demande d’accès (8.3 Mo)

2017-07-03

2017-07-04

Demande d’accès à l’information concernant les normes administratives du programme Allocation-logement (540 Ko)

2017-07-03

2017-07-04

Demande d’accès à l’information concernant l’utilisation du 22,2M$ octroyé par le gouvernement fédéral en soutien aux maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale géré par la SHQ et redistribué sous le Programme des maisons d’hébergement (PAMH) (2.2 Mo)

2017-06-16

2017-06-16

Demande d’accès à l’information pour obtenir les données SIGLS des programmes Supplément au loyer (PSL) et AccèsLogis Québec (ACL) gérés par les offices d’habitation (27 Ko)

2017-05-19

2017-05-23

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie de l’entente 2017 entre la SHQ et les villes, municipalités et MRC pour le programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite ainsi que copie des documents de la répartition budgétaire de ce même programme (386 Ko)

2017-05-19

2017-05-23

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie de tout document écrit mis à la disposition des employé(e)s de notre organisme concernant les accommodements raisonnables/religieux (27 Ko)

2017-05-09

2017-05-12

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie des règlements facultatifs soumis à l’approbation de la SHQ par la Coopérative d’habitation Radar située au 1160, rue de Champlain à Montréal (27 Ko)

2017-05-09

2017-05-11

Suite à la parution du Plan québécois des infrastructures 2017-2027 faisant état de vétusté des immeubles de la SHQ, demande d’accès à l’information pour obtenir tout document faisant état du nom de chaque immeuble, son adresse, son indice d’état et s’il y a lieu la valeur monétaire du déficit de maintien des actifs (597 Ko)

2017-04-26

2017-05-10

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Rapport du KPMG relatif à un mandat de comptabilité exécuté entre 2013 et 2017 (5.3 Mo)

2017-04-27

2017-05-04

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie de la convention d’exploitation entre la SHQ et l’organisme à but non-lucratif (OBNL) l’Avenue hébergement communautaire pour l’immeuble situé au 100, de Castelnau et toute correspondance entre la SHQ et l’OBNL à ce sujet (27 Ko)

2017-04-24

2017-05-01

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie de la lettre-réponse de l'OMHL à la lettre que M. Dominic Cousineau, directeur de l’Habitation sociale, ouest et sud du Québec, leur a fait parvenir le 5 mai 2015 (318 Ko)

2017-04-05

2017-04-06

Demande d’accès à l’information pour savoir depuis le 1er avril 2015, combien de coopératives se sont prévalues de la mesure provisoire établie par le ministre des Finances pour palier à l'arrêt de la mesure fédérale AACR, le nombre de logements total soutenus, le nombre de refus et la raison (36 Ko)

2017-04-03

2017-04-05

Demande d’accès à l’information pour obtenir le nombre de logements sociaux dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, le nombre de logements sociaux pour aînés réclamés par les résidents de Vaudreuil-Soulanges et les subventions qui ont été accordées à la MRC Vaudreuil-Soulanges pour la construction ou le financement de logements sociaux pour aînés (292 Ko)

2017-03-30

2017-03-31

Demande d’accès à l’information pour obtenir, pour les régions Centre-du-Québec et Mauricie, la liste des offices d'habitation à qui la SHQ a attribué en 2016-2017 des unités du Programme de supplément au loyer (PSL) et le nombre d'unités attribuées à chacune de ces offices d'habitation (217 Ko)

2017-03-30

2017-03-31

Demande d’accès à l’information pour obtenir copie de documents concernant l'Office municipal d'habitation de Longueuil (OMHL)




2017-03-24

2017-04-04




2017-03-28

2017-04-06

Demande pour obtenir copie des lettres patentes de la coopérative Bassins du Havre ainsi que tout document nécessaire à l’approbation du programme d'habitation, toute demande de prêt concernant l’organisme Bâtir son quartier en lien avec le projet des Bassins du Havre, la liste de toutes les infractions notées dans la construction et la date d’ajustement des intérêts à laquelle les logements sont parachevés ou occupés. (38 Ko)

2017-03-17

2017-03-20

Demande d’accès à l’information pour obtenir des documents en lien avec l’assureur de l’emprunteur de la coopérative Bassins du Havre, le contrat d’exploitation, la liste de toutes les subventions reçues et le déficit d’exploitation annuel (51 Ko)

2017-03-17

2017-03-20

Demande d'accès à l'information pour obtenir le nombre de ménages qui bénéficient d’un PSL et le montant alloué, dans les coopératives et OBNL d’habitation cédés par la Ville de Montréal en emphytéose et dont la convention arrive à échéance (75 Ko)

2017-03-01

2017-03-08

Demande d'accès à l'information pour obtenir la liste des organismes de type OMH qui gèrent le programme de Supplément au loyer (PSL); la liste des organismes de type OSBL ou Coop non desservis par un OMH qui administrent directement avec la SHQ le PSL; la liste des organismes de type OMH qui administrent le PSL pour le compte d'OSBL ou de Coop y incluant les noms de ces organismes bénéficiaires et le nombre d'unités admissibles au PSL, pour chacun de ces organismes (351 Ko)

2017-02-24

2017-02-25

Demande d'accès à l'information pour obtenir un exemplaire du Manuel d’application du programme d’adaptation de domicile (1.8 Mo)

2017-02-27

2017-02-27

Demande d'accès à l'information pour obtenir des documents concernant le coût d’acquisition et de maintenance de logiciels, de 2013 à 2016, le nom de certains logiciels et celui des solutions de type «ERP» (32 Ko)

2017-01-30

2017-02-02

Demande d'accès à l'information concernant les mesures d’atténuation du radon en Gaspésie prises en 2015 et 2016 (13.5 Mo)

2017-01-23

2017-01-30

Demande d'accès à l’information afin d’obtenir la convention d’exploitation entre la Société d'habitation du Québec et la Coopérative d'habitation L'Aigle Blanc (530 Ko)

2017-01-24

2017-01-27

Demande d'accès à l'information en lien avec la Coopérative Bassins du Havre et la Société d’habitation du Québec (12.6 Mo)

2017-01-20

2017-01-24

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie de la liste des organismes de type OSBL administrant directement avec la SHQ le Programme de supplément au loyer pour 7 régions administratives du Québec qui ne sont pas desservies par un OMH (50 Ko)

2017-01-17

2017-01-23

Demande d'accès à l'information pour obtenir tout document contenant les renseignements relatifs au nombre de dossiers judiciaires qui n’ont pu faire l’objet d’une mise en demeure, d’un dépôt d’acte de procédure ou qui ont fait l’objet d’une remise devant les tribunaux depuis le 24 octobre 2016 (26 Ko)

2017-01-16

2017-01-20

Demande d'accès à l'information pour obtenir toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires (174 Ko)

2017-01-16

2017-01-20