Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction - Société d'habitation du Québec

En juin 2020, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a adopté un nouveau règlement sur l’efficacité énergétique : le Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction du Québec. Il a été élaboré à partir du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2015 avec des modifications spécifiques pour le Québec. Ce règlement comporte une période de transition de 18 mois suivant l’entrée en vigueur du Chapitre I.1, qui a pris fin le 27 décembre 2021.

Les nouvelles constructions et les agrandissements des types de bâtiments suivants :

• Bâtiments de type commercial, institutionnel et industriel
• Bâtiments d’habitation :
  de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire de bâtiment et n’abritant que des logements
• Bâtiments d’habitation : 
  d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m² d’aire de bâtiment et abritant des logements en plus d’un autre usage (par exemple un commerce, comme un dépanneur)

Le petit bâtiment résidentiel (habitation de 3 étages ou moins, d’au plus 600 m² d’aire de bâtiment et abritant seulement des logements) demeure assujetti à la partie 11 du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction du Québec. 

Il existe trois méthodes pour respecter les exigences du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique lors de l’agrandissement d’un bâtiment existant ou de la construction d’un nouveau bâtiment.

1- Méthode prescriptive

Appliquer les exigences du Chapitre I.1.

2- Méthode des solutions de remplacement

Modifier les caractéristiques techniques prescrites dans le Chapitre I.1, en démontrant que le rendement énergétique ne sera pas inférieur. Toutefois, il faudra quantifier la performance de transfert thermique au travers des ensembles de construction; par exemple, les caractéristiques thermiques d’un ou de plusieurs composants de l’enveloppe du bâtiment par rapport aux valeurs prescriptives correspondantes.

Cette méthode est permise seulement pour l’enveloppe du bâtiment (partie 3 du Chapitre I.1) et l’éclairage (partie 4 du Chapitre I.1). De plus, plusieurs documents devront être disponibles sur demande pour vérification ou inspection :

• Analyses et calculs effectués pour s’assurer de la conformité avec les exigences du Chapitre I.1
• Documents sur l’enveloppe du bâtiment
• Documents sur les systèmes d’éclairage

3- Méthode de performance énergétique

Comparer la performance énergétique du bâtiment proposé à celle d’un bâtiment conçu selon la méthode prescriptive. Ainsi, les pertes de performance d’un système ou d’un paramètre du bâtiment peuvent être compensées par les gains de performance d’un autre système ou paramètre.

L’évaluation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment proposé et celle du bâtiment de référence doivent être réalisées par modélisation, conformément aux exigences de la partie 8 du Chapitre I.1. Un rapport de calcul de conformité du bâtiment devra également être produit.

Certains documents devront être disponibles sur demande pour vérification ou inspection :

• Description détaillée des équipements CVCA, schémas de principe, points de consigne, etc.
• Renseignements concernant les caractéristiques de performance des transformateurs et moteurs électriques (visés à la partie 7 du Chapitre I.1)
• Description détaillée du système de chauffage de l’eau sanitaire et de son réseau de distribution ainsi que les schémas de principe et fonctionnement

Le schéma suivant résume le choix des méthodes qui s’offrent au concepteur :

• Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation
• Guide explicatif du Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment
• Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié)

Le présent document vous est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, nous vous suggérons de consulter le Guide de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.