Ajout de gicleurs : une obligation? - Société d'habitation du Québec

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Ajout de gicleurs : une obligation?

Cette question est complexe et a donné lieu à des révisions réglementaires dans le but d’accroître la sécurité dans les résidences privées pour aînés (RPA) qui sont certifiées en vertu du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés. Ces résidences sont considérées comme des établissements de soins et dans la majorité des cas, des gicleurs doivent y être installés. En effet, depuis le 2 décembre 2015, des exigences ont été ajoutées dans le code de sécurité. Une période de transition de cinq ans a été prévue pour permettre aux résidences de s’y conformer.

Qu’en est-il des logements sociaux?

Les bâtiments construits par l’entremise du programme Habitations à loyer modique (HLM), incluant ceux qui sont destinés à une clientèle de personnes âgées autonomes, ont dans l’ensemble été construits pour un usage exclusif d’habitation. Les nouvelles exigences relatives aux gicleurs dans les établissements de soins ne sont donc pas applicables aux HLM.

Toutefois, quelques HLM publics et privés sont inscrits au registre des RPA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. puisqu’ils sont titulaires d’un certificat de conformité ou d’une attestation temporaire délivrés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ils doivent donc, pour la plupart, se conformer aux nouvelles exigences, dont celles qui concernent l’ajout de gicleurs. Les gestionnaires de ces HLM ont reçu une lettre du MSSS précisant les étapes à suivre pour assurer la sécurité et la continuité des services ainsi que la procédure pour soumettre une demande d’aide financière. Pour en savoir davantage sur la réglementation portant sur l’ajout de gicleurs dans les RPA existantes, nous vous invitons à lire la fiche de renseignements techniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Régie du bâtiment du Québec qui présente le champ d’application, le programme d’aide financière et les autres exigences du Code de sécurité pour ces bâtiments.

Accentuer la sécurité dans les bâtiments

D’une part, en vue de renforcer la sécurité dans les bâtiments du parc de HLM, la Société d’habitation du Québec demande à ses
partenaires de :

  • réaliser un plan d’urgence adapté à la clientèle du bâtiment (obligatoire) en se référant au chapitre Sécurité et prévention (287 Ko) du Manuel de gestion du logement social;
  • bonifier les plans de mesures d’urgence à l’aide des services de sécurité incendie de la municipalité;
  • vérifier si l’ensemble de la clientèle peut évacuer son logement et son immeuble, déclencher l’alarme-incendie et se rendre dans l’aire de refuge désignée.

D’autre part, le Regroupement québécois des organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation a publié le guide Une sécurité sur mesure dans les OSBL d'habitation pour les aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous y trouvez une série de pratiques visant à créer un milieu de vie sécurisant tant au quotidien qu’en situation d’urgence.

Rappelons également qu’en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la SHQ, le locateur doit vérifier, à l’aide d’un questionnaire prévu à cet effet (120 Ko), si le demandeur est en mesure d’assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels.

Une solution au cas par cas

Dans les bâtiments de HLM non assujettis à la réglementation sur les RPA, il est préférable d’évaluer au cas par cas la nécessité de renforcer la sécurité dans les bâtiments et, le cas échéant, de définir les solutions à mettre en place. L’analyse devra dresser le bilan des enjeux sociaux, techniques et financiers relatifs aux différentes options et tenir compte des éléments suivants :

  • les résultats des exercices d’évacuation;
  • la proximité des services de sécurité incendie;
  • l’autonomie des locataires en matière de déplacements;
  • les activités et les services offerts;
  • les caractéristiques et l’âge du bâtiment.

Les options à privilégier avant d’envisager l’ajout de gicleurs sont le relogement, la modification des plans de mesures d’urgence, l’aménagement d’aires de refuge, etc. Une analyse réglementaire du bâtiment pourrait être nécessaire et exiger l’expertise combinée d’un professionnel et du service de sécurité incendie de la municipalité.