Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la SHQ doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des organismes gérant du HLM public ou privé.

Pour répondre à cette obligation, l’application Rapport sur les logements vacants (RLV) a été développée. Les organismes doivent y saisir les informations sur les logements vacants dont ils ont la responsabilité. 

Cette application remplace le fichier Excel qui était jusqu’alors transmis par les organismes en février de chaque année; il n’est plus possible de l’utiliser.

Vous utilisez le système SIGLS.NET? Dans ce cas, vous n’avez pas à faire cette opération, car la COGIWEB transmettra les renseignements nécessaires à la SHQ.

Procédure

Étape 1 : lire le guide d'utilisation

Avant toute chose, assurez-vous d'avoir lu attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants (1.6 Mo).

Étape 2 : remplir le rappport

Connectez-vous à l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ et commencez à remplir le rapport.

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