Dépôt d’une demande de projet spécial - Société d'habitation du Québec

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Dépôt d’une demande de projet spécial

Un projet spécial, c’est un projet de rénovation qui touche un ou plusieurs immeubles d’un même ensemble immobilier pour lequel les travaux prévus :

  • représentent des coûts supérieurs à 35 000 $ ou plus par logement touché; 

OU 

  • exigent de prélever une part trop importante de l’enveloppe budgétaire théorique annuelle allouée à un territoire. 

Tous les projets qui répondent aux critères de la vérification diligente sont donc considérés comme spéciaux.

Préparation et présentation d’une demande

Pour chaque demande de projet spécial, vous devez :

  1. Consulter le «  Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (400 Ko) », qui précise comment constituer et soumettre une demande de projet spécial ;
  2. Consulter l’onglet 1 et remplir les onglets 2 et 3 du fichier Excel Analyse détaillée du projet  (7.0 Mo)
  3. Remplir le document synthèse Présentation d’un projet spécial à la SHQ (42 Ko) ;
  4. Déposer tous les documents pertinents dans l’application BSI.NET ;
  5. Transmettre le formulaire (onglet 3 du fichier Excel) signé à
    expertise.technique@shq.gouv.qc.caCourriel.

La période de dépôt d’une demande de projet spécial s’est terminée le 14 juillet 2023.

Analyse des projets et traitement des demandes

Le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (400 Ko) présente en détail les critères sur lesquels se base la SHQ pour établir l’ordre de priorité des projets lors de l’analyse des demandes reçues.

Le comité de sélection détermine ceux qui seront financés, selon les priorités et le budget disponible. Pour chaque projet, une décision est transmise par écrit au centre de services.

Rappelons que la SHQ exige que le module Projet de BSI.NET soit utilisé pour la planification et le suivi des projets spéciaux. Cette méthodologie facilite la reddition de comptes que doit faire la SHQ auprès de ses partenaires.

Efficacité énergétique et lutte contre les changements climatiques

Afin de favoriser l’atteinte des cibles de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la SHQ encourage les organismes à réaliser des projets spéciaux consacrés à l’efficacité énergétique ou encore à bonifier un projet spécial en maintien d’actifs par l’ajout de mesures d’efficacité énergétique.

Consultez le Supplément 2 – Guide pour la présentation d’un projet spécial (400 Ko) pour obtenir plus d’information.

Des questions?

Pour obtenir un soutien technique ou administratif lors de la préparation de votre demande de projet spécial, n’hésitez pas à contacter votre équipe de soutien technique ou votre conseiller( ère) en gestion (198 Ko).
 

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