Les documents qui suivent ont été préparés à l’intention des inspecteurs responsables de la mise en application du Programme d’adaptation de domicile (PAD), afin de les aider dans la réalisation de leurs tâches pour le traitement des demandes d’aide.

8 février 2021 – Dépôt d'un nouveau document intitulé Introduction à la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat (Feuillet pour les nouveaux intervenants municipaux) (609 Ko)

Guides pratiques

Ces documents présentent les différentes étapes à effectuer pour le traitement d’une demande d’aide financière, selon qu’il s’agit d’un dossier « propriétaire-occupant » ou « propriétaire-bailleur ».

• Guide pratique (situation propriétaire-bailleur) (3.3 Mo)
• Guide pratique (situation propriétaire-occupant) (3.0 Mo)

Guide des formulaires et devis

Ce document regroupe les différents formulaires applicables dans le cadre du programme et précise les éléments auxquels porter attention de sorte à en faciliter l’utilisation.

• Guide des formulaires et devis (4.9 Mo)

Aides à la tâche

Obtenir la liste des aides à la tâche (73 Ko).

• A1 : Le traitement d’une demande d’aide financière (situation propriétaire-occupant) (30 Ko) 
• A2 : Le traitement d’une demande d’aide financière (situation propriétaire-bailleur) (30 Ko) 
• B : Aide-mémoire – Saisie PAH (25 Ko) 
• C : Aide-mémoire – Établir une solution d’adaptation (42 Ko) 
• D : Lettre type : Validation de la solution d’adaptation (plans) (24 Ko) 
• E : Aide-mémoire – Projet personnel d’adaptation (28 Ko) 
• F : Lettre type – Obtention d’une soumission par un entrepreneur (propriétaire-bailleur) (28 Ko) 
• G : Tableau synthèse : Établir le coût reconnu des travaux admissibles (22 Ko) 
• H1 : Lettre type – Certificat d’admissibilité (propriétaire-occupant) (43 Ko) 
• H2 : Lettre type – Certificat d’admissibilité (propriétaire-bailleur) (27 Ko)
• I : Aide-mémoire à l’intention des entrepreneurs (27 Ko)
• J : Vérification de la licence de la Régie du bâtiment (372 Ko) 
• K : Vérification du numéro de TVQ (347 Ko) 
• L : Vérification de la non-inscription au RENA (81 Ko) 
• M : Informations concernant l’aide financière liée à la réparation et à la récupération d’équipements spécialisés (38 Ko) 
• N : Modèle : Appréciation des travaux – Ergothérapeute (25 Ko) 
• O1 : Aide-mémoire : Suivi d’un dossier (situation propriétaire-occupant) (31 Ko) 
• O2 : Aide-mémoire : Suivi d’un dossier (situation propriétaire-bailleur) (31 Ko) 
• P : Lettre type : Remise du chèque d’aide financière (23 Ko)