Guide et formulaires - Société d'habitation du Québec

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Amélioration de l'habitat

Actualités

Mise à jour des niveaux de revenu applicable

Le tableau des niveaux de revenu applicable (NRA) a été mis à jour à la suite de la publication, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des nouveaux plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux (PRBI).

Veuillez prendre note

L'application PAH est présentement fermée.

En arrêt

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 01 décembre 2023, 07 h 00 au 05 décembre 2023, 07 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

Guide et formulaires

Guide d'application du PAD

Les modalités administratives pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) par les partenaires de la SHQ se trouvent dans le Guide d’application du Programme d'adaptation de domicile.

Rappelons que ce programme a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

Nouveau! Obtenir l’ édition 2023 du Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile (7.6 Mo).

Modifications au cadre normatif pour les dossiers en cours de traitement

Les modifications apportées au cadre normatif (en vigueur depuis le 5 mai 2023) s’appliquent seulement pour les dossiers en cours pour lesquels un certificat d’admissibilité a été délivré depuis le 1er avril 2022. Les partenaires municipaux peuvent se référer aux documents suivants pour le détail des changements apportées et la révision des dossiers qui en découle :

Tous les dossiers engagés avant le 1er avril 2022 devront être traités selon les modalités d’avril 2019 : Guide d'application du Programme d'adaptation de domicile (3.3 Mo) (2019).

Bon de commande

Pour obtenir la version papier du formulaire Programme d’adaptation de domicile – Inscription au programme, prière d'utiliser le bon de commande prévu à cet effet. Ce formulaire est également  disponible en version PDF (426 Ko).

Formulaires généraux

Devis types pour appareils élévateurs

Les devis types pour appareils élévateurs sont actuellement en révision. De nouvelles versions remplaceront progressivement celles présentement en ligne au cours des prochaines semaines.

Professionnels de la santé et des services sociaux

Les formulaires à l’usage des ergothérapeutes sont disponibles dans la section Professionnels de la santé et des services sociaux de l’Espace partenaires.

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