Programme AccèsLogis Québec (ACL) – Date d’ajustement des intérêts (DAI)
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Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec à mettre en œuvre le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).
Dans le cadre du programme Rénovation Québec (PRQ), une municipalité peut préparer un programme municipal de revitalisation sur son territoire et l’adopter par règlement. Ce programme peut encourager la réalisation d’unités résidentielles dans le contexte du programme AccèsLogis Québec.
La municipalité verse l’aide financière totale qui est accordée au propriétaire.
La participation financière de la SHQ à l’aide financière totale est de 50%. Les modalités de remboursement de cette participation sont précisées dans l’entente signée entre la municipalité et la SHQ. La municipalité doit faire adopter une résolution pour sa participation au PRQ.
Pour tous renseignements complémentaires sur le PRQ :
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