Réalisation de la construction du projet.

Principales étapes

a) Acquisition de l’immeuble

b) Préparation du contrat de construction de l’entrepreneur : Le GRT doit soumettre le contrat de construction de l’entrepreneur à la SHQ ou à la ville mandataire

c) Transmission à la SHQ des plans et devis pour construction

d) Mise en chantier : Lors de la mise en chantier, l’organisme doit aviser la SHQ ou la ville mandataire de la date de la première réunion de chantier. Le chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire assiste à cette réunion et y expose les différentes procédures du programme AccèsLogis Québec (consulter les annexes ED1 (474 Ko) et ED2 (14 Ko) de l'engagement définitif)

• Pour une « Première pelletée de terre », ou autres activités protocolaires, l’organisme doit respecter les directives de la SHQ pour les cérémonies officielles (consulter l'annexe ED4 (14.9 Mo) de l’engagement définitif).

e) Suivi en cours de chantier : L’organisme et le GRT doivent assurer le suivi des travaux, ainsi que des dénonciations de contrats des sous-traitants, des quittances partielles et totales, et ce, avec le support des professionnels.

• Des visites, des réunions de chantier et des inspections doivent avoir lieu régulièrement avec les professionnels concernés, des représentants de l’organisme et du GRT.

f) Préparation et transmission des débours : L’organisme doit préparer les débours en cours de travaux et les transmettre à la SHQ ou à la ville mandataire pour autorisation.

g) Préparation de la phase exploitation

h) Transmission du certificat de l’achèvement substantiel des travaux ou du certificat de fin de travaux

i) Transmission des autres documents : voir la Liste des documents exigés (404 Ko)

Formulaires en ligne disponibles :

Formulaire P6a : Gabarit de l'acte hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ (68 Ko)

Formulaire P6b - Informations a fournir pour l'obtention d'une plaque commémorative de la SHQ (93 Ko)