Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Vous souhaitez en savoir plus sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ainsi que sur l’appel de projets qui prendra fin le 22 septembre prochain?
Archive - Tableau 4 - Taux de référence - Contribution au FQHC
Le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC), pour un projet du programme AccèsLogis Québec qui n’avait toujours pas franchi l’étape de l’engagement définitif en date du 9 février 2012, doit s’appuyer sur les taux de rendement des obligations d’épargne du Canada à termes de cinq et dix ans publiés par la Banque du Canada.
| À compter du | Obligations - 5 ans | Obligations - 10 ans |
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