Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.

Outils

Tableau 1

Fil d'ariane

Groupes de ressources techniques

AccèsLogis Québec

Actualités

Toutes les actualités

Webinaires d’information sur le PHAQ

Vous souhaitez en savoir plus sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ainsi que sur l’appel de projets qui prendra fin le 22 septembre prochain? 

Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,828
6,328
6,078

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,675
6,175
5,925

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,800
6,300
6,050

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,9299
6,4299
6,1799

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,9499
6,4499
6,1999

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,814
6,314
6,064

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er novembre 2023
6,7460
6,2460
5,9960

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er novembre 2023
6,7860
6,2860
6,0360

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er novembre 2023
6,7160
6,2160
5,9660

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Évaluation de page

Évaluation de page
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à nous signaler?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. (Notez que vous ne recevrez aucune réponse en lien avec votre commentaire.)