COVID-19 – Visites et travaux dans les logements - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Visites et travaux dans les logements

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COVID-19 – Visites et travaux dans les logements

Comment procéder pour les visites de logements?

Les visites de logements, de même que les entrevues de sélection des locataires, devraient, dans la mesure du possible, se faire à l’aide de photos ou de vidéos, et cela, jusqu’à ce que les consignes sanitaires permettent de faire des visites en personne. Sinon, le locateur et les visiteurs doivent prendre les mesures nécessaires d’hygiène et de distanciation sociale, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Le locateur doit demander aux visiteurs s’ils présentent des symptômes liés à la COVID-19 avant toute visite d’un logement et annuler la visite le cas échéant. Si les visites ne peuvent se faire à l’aide de photos ou de vidéos, le logement peut quand même être attribué au locataire sélectionné.

Les organismes sont par ailleurs invités à procéder aux offres de logements dans toutes les catégories d’immeuble.

Pouvons-nous entrer dans les logements pour des réparations?

Les gestionnaires de logements sociaux et communautaires maintiennent leur droit d’accès aux logements en tout temps en cas de situation d’urgence, telle qu’une réparation majeure. Toutefois, dans les cas de réparations majeures, des mesures doivent être prises pour éviter la propagation de la maladie.

Les travaux d’installation de climatiseurs dans les salles communautaires des HLM sont-ils permis?

Oui, il est même encouragé de s’assurer de pouvoir fournir un espace communautaire climatisé où, lorsque ce sera possible, les personnes âgées pourront se rafraîchir lors des éventuelles périodes de chaleur intense cet été.

Les travaux doivent être effectués en mettant en place les mesures de prévention et d’hygiène établies dans le contexte de la COVID-19, conformément aux directives de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Comment procéder en cas de réclamation pour des frais supplémentaires dans le cadre de travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM)?

Si des frais supplémentaires ont été engagés spécifiquement dans le cadre de travaux RAM et en lien avec la COVID-19, par exemple pour le renforcement de l’entretien ménager par un office d’habitation, ces dépenses peuvent être demandées en révision budgétaire COVID-19, en utilisant le formulaire à cet effet.

Par contre, pour tout ce qui concerne les frais engagés par l'entrepreneur et associés à la COVID-19, la SHQ demande aux centres de services (CS) d'absorber les coûts dans l'enveloppe RAM actuelle. Aucune augmentation des budgets RAM n’est autorisée et le CS est responsable d’assurer une saine gestion des travaux dans le contexte.

Est-ce que les travaux d’installation de climatiseurs dans les logements sont permis?

Oui, dans le cas où un ou une locataire souhaiterait qu’un climatiseur soit installé dans son logement, le Guide de gestion du logement social prévoit que lorsque l'immeuble s'y prête et que les règlements municipaux en vigueur le permettent, un office d’habitation doit autoriser l’installation. La SHQ suggère toutefois à l’office d’obtenir au préalable l’avis du comité consultatif de résidents.

Les frais d’installation sont pris en charge par le ou la locataire, qui doit déclarer l’utilisation d’un climatiseur à l’office d’habitation et en assumer la charge mensuelle par la suite.

Pour connaître les conditions et les procédures d’installation d’un appareil de climatisation, consultez le chapitre E du Guide de gestion du logement social (446 Ko), disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

L’installation d’un climatiseur peut aussi être effectuée dans un logement occupé par une personne de 70 ans ou plus.

Lors de l’installation des climatiseurs dans les logements, et ce, quel que soit l’âge de l’occupant, il est important de rappeler aux locataires que les mesures sanitaires édictées par la Santé publique, notamment la distanciation sociale, doivent être respectées et que le temps de visite doit être limité au temps d’installation du climatiseur.

De plus, l’installation des climatiseurs ne peut être effectuée par une personne présentant des symptômes de la COVID-19.

Quelles sont les consignes lorsqu’on doit entrer dans un logement?

Demandez à la personne qui entre :

  • de se laver les mains avant d’entrer dans le logement;
  • de restreindre la durée de sa présence sur place;
  • de respecter la distance de deux mètres recommandée entre les personnes;
  • de ne toucher à rien dans le logement.

Après chaque visite :

  • désinfectez les poignées de toutes les portes du logement et la pièce où la réparation majeure a été effectuée.

Doit-on contrôler les visites dans les immeubles pour aînés?

La SHQ demande aux organismes qui gèrent des immeubles pour personnes âgées, dans les HLM publics et privés, de mettre en place tous les moyens nécessaires pour y contrôler les visites.

Voici les mesures que la SHQ demande aux organismes de mettre en place :

  • Sensibiliser les locataires et les visiteurs qui entrent dans l’immeuble ou qui en sortent aux mesures d’hygiène à respecter;
  • Refuser, à l’entrée, tous visiteurs dont la visite n’est pas essentielle;
  • Tenir un registre des entrées et sorties de l’immeuble. Ce registre devrait contenir au moins le nom du visiteur et son numéro de téléphone, le nom de la personne visitée et son numéro d’appartement, l’heure d’arrivée et l’heure de sortie;
  • Rappeler à chaque personne l’obligation de maintenir une distance de deux mètres avec toute autre personne, même dans l’ascenseur;
  • Intervenir auprès des locataires qui circulent sans raison valable dans l’immeuble ou qui se rassemblent;
  • Retenir toutes les livraisons à l’entrée de l’immeuble. Les livreurs (famille, amis ou commerçants) ne doivent pas se rendre aux logements. Ces biens pourront être récupérés par les locataires ou livrés à ces derniers par le représentant de l’organisme;
  • Éviter toute forme d’intervention physique et, au besoin, faire appel au service de police;
  • Dans l’éventualité où un organisme n’aurait pas les ressources (humaines et matérielles) pour mettre en place ces mesures dans l’ensemble des immeubles pour aînés sous sa gestion, le gestionnaire devra effectuer une priorisation en fonction de son évaluation de la situation.

Comment procéder pour la remise en état de logements entre deux occupations?

En plus des travaux de réfection qui doivent être effectués à l’intérieur des logements, les travaux urgents de remise en état (ceux visant à corriger un problème pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité) doivent être réalisés. Les travaux de réfection doivent être faits entre le départ d’un locataire et l’arrivée d’un nouvel occupant.

Nous tenons à rappeler que lors de toute intervention liée à la réalisation de travaux dans un logement, les mesures nécessaires  pour éviter la propagation de la COVID-19 doivent être prises.

Quand les travaux redémarrent-ils?

Le 20 avril dernier, le gouvernement avait déjà autorisé les chantiers de construction domiciliaire à reprendre leurs activités, dans les cas où les unités résidentielles devaient être livrées au plus tard le 31 juillet 2020.

Dès le 11 mai, tous les secteurs de l’industrie de la construction pourront reprendre leurs activités, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec. Cette reprise concerne tous les secteurs de l’industrie de la construction, soit :

  • le secteur résidentiel;
  • le génie civil et la voirie;
  • le secteur institutionnel et commercial;
  • et le secteur industriel.

Qu’est-il demandé relativement aux travaux RAM?

Concernant les travaux RAM nécessaires pour permettre la livraison d’unités résidentielles prévues au 31 juillet 2020, il est demandé :

  • de reprendre les travaux à l’intérieur des logements, conformément aux directives gouvernementales;
  • de consulter la liste des entreprises sur les services et activités prioritaires (liste des services prioritaires);
  • de poursuivre par télétravail les activités qui peuvent être effectuées de cette façon;
  • de ne pas reprendre tout de suite les visites prévues pour les bilans de santé des immeubles;
  • de s’assurer que les travaux urgents de rénovation (ceux visant à corriger un problème pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité) sont réalisés;
  • de voir à ce que les services de maintenance et d’entretien des édifices (ascenseur, ventilation, alarme-incendie, etc.) se poursuivent, en conformité avec les règles de sécurité.

Comment les travaux RAM doivent-ils être effectués?

Ces travaux, sous la responsabilité des entrepreneurs, doivent être effectués en respectant les mesures de prévention et d’hygiène établies dans le contexte de la COVID-19, conformément aux directives de la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Quel suivi des travaux RAM la SHQ assure-t-elle?

La SHQ a mis en place des mesures de suivi à distance des travaux RAM. Soulignons notamment que les conseillers en gestion et les conseillers techniques ont accès à leurs courriels et à leurs dossiers informatiques.

Quel est le suivi à faire relativement aux chantiers de rénovation?

Pour ce qui est des chantiers de rénovation, la SHQ demande aux gestionnaires des immeubles HLM publics et privés de s’assurer que les travaux dans les logements qui devaient être terminés avant le 31 juillet 2020 seront effectués, pour permettre l’attribution de ces derniers le plus rapidement possible.

Quel est le suivi à faire relativement aux chantiers de construction?

Pour ce qui est des chantiers dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, la SHQ demande aux gestionnaires des organismes dont les chantiers devaient être terminés avant le 31 juillet prochain de la tenir informée des projets qui seront en mesure d’être finalisés à l’intérieur de ce délai.

Les appels d’offres doivent-ils continuer?

Il est demandé d’annuler les appels d’offres en cours ou de repousser par addenda la date d’ouverture des soumissions, tout en respectant les clauses incluses aux documents contractuels. Pour les contrats non adjugés dont l’appel d’offres est terminé, recourir aux options disponibles pour compléter le processus d’adjudication et de conclusion des contrats, et ce, tout en respectant les consignes gouvernementales (dont la fermeture des chantiers).