COVID-19 – Programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Programme AccèsLogis Québec

Nous réalisons actuellement un projet du programme ACL. Qu'en est-il des déboursés de la SHQ?

Pour les organismes qui réalisent actuellement un projet ACL, les demandes de débours seront traitées en priorité ainsi que les engagements qui comportent des enjeux d’échéances, comme les offres d’achat ou les soumissions. Votre chargé(e) de projet de la Direction de la réalisation des projets d’habitation effectuera le suivi de la demande à distance. 

Les chantiers des projets ACL peuvent-ils reprendre?

Les travaux de construction domiciliaire des projets AccèsLogis Québec dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020 peuvent reprendre depuis le 20 avril 2020.

Comment procéder pour la reprise des chantiers des projets ACL?

La réouverture de ces chantiers, sous la responsabilité des entrepreneurs, doit s’effectuer en respectant les mesures de prévention et d’hygiène relatives au contexte de la COVID-19 énoncées notamment par l’ INSPQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Concernant cette réouverture des chantiers, la SHQ souhaite communiquer aux maîtres d’ouvrage et aux groupes de ressources techniques quelques bonnes pratiques pour leur suivi :

  • Exiger que l'entrepreneur transmette par courriel au maître d'ouvrage une confirmation de la reprise de ses activités, ainsi qu’une description sommaire des mesures de prévention et d’hygiène mises en place pour respecter les consignes sanitaires des autorités.
  • Exiger que l'entrepreneur transmette par courriel au maître d'ouvrage une révision de l'échéancier, et ce, dès les premiers jours de la réouverture du chantier.
  • Dans la plupart des projets qui utilisent le contrat type CCDC-2 version 2008, ce dernier prescrit une prolongation du délai d’exécution sans frais pour les parties. Cependant, la prolongation du délai ne devra en aucun cas être d’une durée plus longue que le temps perdu à la suite de l’événement qui a causé le retard (COVID-19). Pour les projets réalisés en mode clés en main, se référer aux clauses contractuelles.
  • Advenant un avis ou une réclamation de l’entrepreneur lié à la COVID-19 déposé dans les temps requis, fournir un accusé de réception de ce type : « Sans aucune admission ou renonciation de quelque nature que ce soit, nous accusons réception de votre lettre du [DATE] concernant [NUMÉRO DE CONTRAT + SUJET]. Salutations… » De plus, transmettre une copie de l’avis ou de la réclamation à votre chargé(e) de projet de la SHQ, et ce, dans les meilleurs délais.
  • Selon les besoins particuliers de la clientèle du projet, et ce, précisément pour la période entre la prise de possession et la date d’ajustement des intérêts, certains frais peuvent être admissibles pour assurer la sécurité sanitaire des occupants. Renseignez-vous auprès de votre chargé(e) de projet de la SHQ ou de la ville mandataire sur l’admissibilité de ces frais, le cas échéant.

Comment procéder pour les appels d’offres (AccèsLogis Québec)?

  • Pour les appels d'offres (AO) en cours de publication, la SHQ exige qu’un addenda spécifique pour la COVID-19 soit publié dès que possible. Si le délai est trop court avant l’ouverture des soumissions, demandez un report de la date d’ouverture des soumissions pour publier l’addenda.
  • Dans le cas où les soumissions sont ouvertes mais que le contrat avec l’entrepreneur n'est pas signé, la SHQ recommande d’intégrer une déclaration signée de l'entrepreneur visant à reconnaître que les retards engendrés par une suspension des travaux à la suite d'une ordonnance d’une autorité compétente seront traités en vertu de l’article CG 6.5.3.4 du CCDC-2. Cette déclaration devra être insérée à l' annexe au CCDC-2 (86 Ko) demandée par la SHQ dans le Guide d’élaboration et de réalisation des projets (annexe 6, p. 37-40).
  • Pour les AO à venir, une clause devra être insérée à l’annexe au CCDC-2 demandée par la SHQ.

Dans tous les cas, contactez votre chargé(e) de projet à la SHQ ou à la ville mandataire afin d’obtenir plus de précisions sur les clauses à prévoir.

Comment procéder en cas de réclamation de la part d'un entrepreneur?

Si le chantier a dû être arrêté en raison de la suspension des activités non prioritaires, la SHQ recommande d’accorder une prolongation du contrat équivalente à la durée de l’arrêt du chantier.

L'article 6.5.3 du CCDC-2 s'applique aux conséquences de l'arrêt des chantiers, et ce, en application du décret 223-2020 du 24 mars 2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire.