COVID-19 – Programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Programme AccèsLogis Québec

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COVID-19 – Programme AccèsLogis Québec

Nous réalisons actuellement un projet du programme ACL. Qu'en est-il des déboursés de la SHQ?

Pour les organismes qui réalisent actuellement un projet ACL, les demandes de débours seront traitées en priorité ainsi que les engagements qui comportent des enjeux d’échéances, comme les offres d’achat ou les soumissions. Votre chargé(e) de projet de la Direction de la réalisation des projets d’habitation effectuera le suivi de la demande à distance.

Comment procéder en cas de réclamation de la part d'un entrepreneur?

Si le chantier a dû être arrêté en raison de la suspension des activités non prioritaires, la SHQ recommande d’accorder une prolongation du contrat équivalente à la durée de l’arrêt du chantier.

L'article 6.5.3 du CCDC-2 s'applique aux conséquences de l'arrêt des chantiers, et ce, en application du décret 223-2020 du 24 mars 2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire.

Est-ce que les coûts liés à la Covid-19, dans le cadre des projets AccèsLogis Québec, peuvent être financés?

Oui, cependant  les coûts liés à la COVID-19 doivent être financés à l’intérieur des limites budgétaires de chaque projet AccèsLogis Québec.
Pour la gestion des coûts liés à la COVID-19, la SHQ recommande aux organismes :

  • d’analyser dès que possible, avec l’aide de leurs professionnels, les coûts directs de l’entrepreneur et d’exiger toutes les pièces justificatives nécessaires pour en confirmer l’exactitude;
  • de respecter la procédure prévue dans le CCDC-2, article 6.6 pour les coûts indirects liés à la COVID-19. De faire indiquer clairement, par les professionnels, dans les avenants de modification si le coût proposé inclut les coûts indirects liés à la COVID-19;
  • d’obtenir l’autorisation préalable du chargé de projet de la SHQ ou de la ville mandataire avant d’approuver des avenants de modification comportant des coûts liés à la COVID-19.

Pour obtenir plus de détails sur la gestion des coûts liés à la Covid-19 dans la cadre de projets AccèsLogis Québec, vous pouvez consulter :