COVID-19 – Processus d’attribution des logements et déménagements - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Processus d’attribution des logements et déménagements

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COVID-19 – Processus d’attribution des logements et déménagements

À quels baux s’applique le renouvellement automatique?

Cette mesure s’applique aux baux dont la détermination du loyer est effectuée entre le 17 avril et le 29 septembre 2020 inclusivement. Les baux dont la date de début est à partir du 1er octobre 2020 ne sont pas inclus dans cette mesure.

Comment procéder pour les déménagements ?

Le locateur ne peut pas interdire à un locataire de déménager. Par contre, la SHQ recommande de mettre en place des mesures de protection, et ce, avant, pendant et après le déménagement. Les organismes doivent rappeler aux locataires de respecter ces mesures.

À cet égard, la SHQ vous invite à consulter, en complément de la publication du 30 mars 2020, le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement (759 Ko) et à en faire la promotion auprès des locataires.

En plus de ces bonnes pratiques, voici les mesures que la SHQ recommande aux organismes de mettre en place :

  1. Remettre les clefs du logement aux nouveaux occupants au moment le plus rapproché de la date du déménagement;
  2. Demander aux locataires d’effectuer les déménagements sur une période la plus courte possible et de limiter le nombre de personnes;
  3. Assurer la présence d’un représentant ou d’une représentante de l’organisme lors des déménagements;
  4. Appliquer les mesures de prévention, notamment le nettoyage fréquent des endroits propices à la propagation du virus comme les portes, les ascenseurs et les autres espaces communs, après un déménagement;
  5. S’assurer que les déménagements s’effectuent, autant que possible, par une porte secondaire et avec un ascenseur réservé à cet usage, afin d’éviter les contacts avec les autres occupants de l’immeuble.