COVID-19 – Mesures financières - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Mesures financières

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COVID-19 – Mesures financières

Est-ce que des assouplissements sont possibles pour les projets de l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM)?

Oui, un assouplissement dans le type d’activités réalisées est permis. Les projets devront cependant respecter les objectifs ou résultats visés et la clientèle ciblée pour lesquels ils ont été sélectionnés, ainsi que le budget prévu.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page présentant la mesure ID2EM : https://rohq.qc.ca/projets-sociocomm/ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Est-ce que des assouplissements sont permis concernant la reddition de comptes du Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation  (PAOC)?

Oui, concernant le volet Soutien à la mission globale, la date de dépôt des états financiers auditésest reportée au 31 décembre 2020.

Chaque organisme devra accompagner son état financier d’une preuve de la tenue d’une assemblée générale ou, à défaut, de celle d’un conseil d’administration durant lequel cet état financier a été présenté et adopté. Nous vous encourageons à tenir des rencontres virtuelles, dans la mesure du possible, afin de respecter le processus démocratique au sein de vos organismes.

Concernant le volet Soutien aux projets ponctuels, la date de dépôt du rapport final a été reportée au 1er août 2020. En revanche, le rapport d’étape était toujours exigé pour le 30 juillet 2020; il devait être produit avec les données disponibles et indiquer l'état d'avancement du projet et les raisons du retard, le cas échéant. Le tout fera l'objet d'une analyse et d'un suivi de la part de la SHQ.

Pour obtenir plus de détails consultez le bulletin d’information COVID-19 – Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC).

Que faire en cas de réclamation de la part des ménages pour des frais supplémentaires ?

L'organisme n'a pas à payer les frais de déménagement des ménages dus à un retard dans la livraison du logement si ce retard découle de l’arrêt des chantiers imposé par le gouvernement. 

Une aide d’urgence a été mise en place pour permettre aux ménages d’obtenir une allocation pour les frais d’entreposage et de déménagement. Pour qu’un ménage y soit admissible, le chantier doit avoir démarré avant le 25 mars et le retard de livraison doit être directement relié à l’arrêt du chantier.

Programme  HLM : Est-il possible d’avoir accès à un budget supplémentaire?

Oui. Pour faire une demande de budget supplémentaire :

  1. Remplir une demande de budget supplémentaire (21 Ko), laquelle doit préciser le besoin (ex. : le nombre d’employés avec leur nom et leur fonction, les coûts associés aux salaires et avantages sociaux des employés, le coût de l’équipement informatique, etc.);
  2. Transmettre par courriel la demande à votre conseiller ou conseillère en gestion, en mettant en copie le (la) chef d’équipe et le (la) directeur(-trice) de la Direction de l’habitation sociale;
  3. À la réception du courriel de confirmation de votre conseiller ou conseillère en gestion, la dépense pourra être engagée.

Quand  remettre le rapport financier annuel?

Dans le contexte entourant la COVID-19 et compte tenu des conséquences que cette situation exceptionnelle a eues sur la production et l’audit de vos états financiers, la SHQ avait repoussé la date butoir pour la transmission de votre rapport financier annuel (RFA) 2019 au 1er août 2020.

Rappelons que pour les organismes qui gèrent uniquement des projets ACL, LAQ ou AR, comme la fin d’année financière peut être autre que le 31 décembre, la date butoir est 4 mois après la fin de l’exercice financier. N’oubliez pas d’aviser les personnes que vous avez mandatées pour l’audit de vos états financiers de ces échéances.

Pour toute demande de report d’échéance, veuillez communiquer avec nous par courrielCourriel.

Enfin, si l’année 2019 n’est pas visible lorsque vous accédez à la plateforme CEF, c’est que votre état financier 2018 n’est toujours pas complété (étape de traitement  : Accepté – C. A.). Vous devez d’abord transmettre votre RFA 2018 à la SHQ avant de pouvoir remplir celui de l’année 2019.