COVID-19 – Mesures financières - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Mesures financières

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COVID-19 – Mesures financières

Est-ce que des assouplissements sont possibles pour les projets de l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM)?

Oui, un assouplissement dans le type d’activités réalisées est permis. Les projets devront cependant respecter les objectifs ou résultats visés, la clientèle ciblée et l’aide financière accordée pour lesquels ils ont été sélectionnés.

Cette mesure vise à permettre des adaptations au contexte actuel de pandémie, notamment concernant les consignes sanitaires dictées par la Direction de la santé publique.

Est-ce que des assouplissements sont permis concernant la reddition de comptes du Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC)?

Oui, concernant le volet Soutien à la mission globale, la date de dépôt des états financiers audités est reportée au 31 décembre 2020.

Les organismes devront accompagner leurs états financiers d’une preuve de la tenue d’une assemblée générale annuelle de leurs membres à laquelle cet état financier a été présenté et adopté.

Concernant le volet Soutien aux projets ponctuels, la date de dépôt du rapport final a été reportée au 1er août 2020. En revanche, le rapport d'étape, exigé pour le 30 juillet 2020, doit être produit avec les données disponibles, et transmis à la date prévue en y indiquant l'état d'avancement du projet et les raisons du retard, le cas échéant. Le tout fera l'objet d'une analyse et d'un suivi de la part de la SHQ.

Pour obtenir plus de détails sur la préparation requise des locaux, consultez le bulletin d’information COVID-19 – Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC).

Que faire en cas de réclamation de la part des ménages pour les frais supplémentaires?

L'organisme n'a pas à payer les frais de déménagement des ménages dus à un retard dans la livraison du logement si ce retard découle de l’arrêt des chantiers imposé par le gouvernement. La SHQ offre un soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence principale (logement ou propriété) en raison de la COVID-19.

Cette aide d’urgence permettra aux ménages d’obtenir une allocation pour les frais d’entreposage et de déménagement. Pour qu’un ménage y soit admissible, le chantier doit avoir démarré avant le 25 mars et le retard de livraison doit être directement relié à l’arrêt du chantier.

Comment effectuer une réclamation pour les frais supplémentaires liés à la mise en place de mesures de prévention sanitaire?

L’organisme peut engager des frais pour les mesures de prévention sanitaire entre la prise de possession et la date d’ajustement des intérêts.

Ainsi, les dépenses liées à la mise en place d’un service de contrôle des accès temporaires ou au nettoyage plus fréquent des surfaces, des salles communes ou des logements lors des déménagements peuvent être engagées sans l’autorisation préalable de la SHQ si le budget total de ces dépenses est inférieur ou égal à 1 000 $ et qu’elles ne compromettent pas la viabilité financière du projet.

Pour les dépenses supérieures à 1 000 $, l’organisme devra obtenir l’autorisation préalable de son chargé ou sa chargée de projet de la SHQ ou de la ville mandataire.

Pour tous les autres frais, la SHQ sollicite votre collaboration pour informer rapidement votre chargé(e) de projet concernant les réclamations et les litiges qui pourraient survenir dans votre projet.

Programme HLM : Est-il possible d’avoir accès à un budget supplémentaire?

Oui. Pour faire une demande de budget supplémentaire :

  1. Remplir une demande de budget supplémentaire, laquelle doit préciser le besoin (ex. : le nombre d’employés avec leur nom et leur fonction, les coûts associés aux salaires et avantages sociaux des employés, le coût de l’équipement informatique, etc.);
  2. Transmettre par courriel la demande à votre conseiller ou conseillère en gestion, en mettant en copie le (la) chef d’équipe et le (la) directeur(-trice) de la Direction de l’habitation sociale;
  3. Sur réception du courriel de confirmation de votre conseiller ou conseillère en gestion (au plus tard 48 heures après la réception de la demande),la dépense pourra être engagée.

Une publication sur la comptabilisation des dépenses a été déposée dans la section du site Web de la SHQ « Coronavirus (COVID-19) : informations à l’intention des partenaires et mandataires ».

Quand remettre le rapport financier annuel?

Dans le contexte entourant la COVID-19 et compte tenu des conséquences que cette situation exceptionnelle pourrait avoir sur la production et l’audit de vos états financiers, la SHQ repousse la date butoir pour la transmission de votre rapport financier annuel (RFA) 2019 au 1er août 2020.

Rappelons que pour les organismes qui gèrent uniquement des projets ACL, LAQ ou AR, comme la fin d’année financière peut être autre que le 31 décembre, la date butoir est 4 mois après la fin de votre exercice financier. N’oubliez pas d’aviser les personnes que vous avez mandatées pour l’audit de vos états financiers de ces échéances.

Également, si l’année 2019 n’est pas visible lorsque vous accédez à la plateforme CEF, c’est que votre état financier 2018 n’est toujours pas complété (étape de traitement : Accepté – C. A.). Vous devez d’abord transmettre votre RFA 2018 à la SHQ avant de pouvoir remplir celui de l’année 2019.