COVID-19 – Évictions - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Évictions

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Que se passe-t-il avec les audiences relatives à des évictions et à des reprises de logement?

En raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, la Régie du logement ne tiendra pas d’audiences relatives à des évictions et des reprises de logement.

La Régie limitera ses audiences à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne, à celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toutes demandes qui, exceptionnellement, nécessitent une intervention. Les audiences de la Régie se tiendront à huis clos. La SHQ vous demande également de ne pas exécuter les jugements rendus relativement aux évictions jusqu’à nouvel ordre.

Vous pouvez consulter l’état de traitement de votre dossier en ligne au www.rdl.gouv.qc.caCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., afin de savoir si l’audience à laquelle vous avez été convoqué(e) est annulée.