COVID-19 – Un retour à la normale pour les obligations des associations de locataires - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Un retour à la normale pour les obligations des associations de locataires

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COVID-19 – Un retour à la normale pour les obligations des associations de locataires

En mai 2020, en raison du contexte de crise sanitaire, la SHQ autorisait la mise en place exceptionnelle et temporaire de quelques assouplissements et nouvelles mesures au regard des obligations des associations de locataires.

Comme la Santé publique ne permettait pas la tenue des AGA en personne, la SHQ a autorisé le dépôt officiel des états financiers et des prévisions budgétaires des associations de locataires sans approbation préalable d’une AGA. Cette consigne étant révolue depuis le 28 juin (jusqu’à 250 personnes peuvent maintenant se réunir en présentiel), la SHQ demande aux associations de locataires de reprendre la pratique habituelle de tenir une AGA dans les quatre mois suivant la fin de leur année financière.

La SHQ rappelle qu’il est également possible pour les administrateurs et les membres d’une organisation de participer à distance à toute assemblée ainsi que de voter par tout moyen de communication disponible.

Pour plus d’informations au sujet des directives de la Santé publique, veuillez consulter les mesures en vigueur pour les organismes communautaires sur le site Quebec.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à SHQ-reseau@shq.gouv.qc.caCourriel.

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