COVID-19 – Rectificatif de l'envoi du 18 juin 2020 concernant la réclamation des entrepreneurs - Société d'habitation du Québec

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COVID-19 – Rectificatif de l'envoi du 18 juin 2020 concernant la réclamation des entrepreneurs

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COVID-19 Rectificatif de l'envoi du 18 juin 2020 concernant la réclamation des entrepreneurs

La publication du 18 juin dernier intitulée COVID-19 – Gestion des réclamations des entrepreneurs dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, a pu porter à confusion, notamment à cause de la référence aux lignes directrices du Conseil du trésor et considérant que les offices d’habitation ne sont pas des organismes publics en matière de gestion contractuelle. 

Pour éviter toute confusion, les deux premiers paragraphes de la version originale ont été retirés et remplacés par un nouveau. 

Paragraphes retirés

« Le 15 mai 2020, le Secrétariat du Conseil du trésor a proposé des lignes directrices concernant les contrats du domaine de la construction. Dans ce contexte, la Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite apporter quelques précisions afin de réduire le nombre de litiges découlant de la fermeture des chantiers et ainsi, de réduire les frais de contestation judiciaire possible. 

D’abord, soulignons qu’en tant qu’organismes publics, les offices d’habitation doivent se référer à ces lignes de conduite, contrairement aux organismes à but non lucratif et aux coopératives d’habitation – qui, eux, ne sont pas considérés comme des organismes publics : ils doivent donc se référer aux dispositions particulières de leur contrat. »

Paragraphe de remplacement

« La Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite apporter quelques précisions afin de réduire le nombre de litiges découlant de la fermeture des chantiers et ainsi, de réduire les frais de contestation judiciaire possible. Dans tous les cas, nous vous invitons tout de même à vous référer aux dispositions particulières de vos contrats. »

Merci de votre compréhension!