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COVID-19 – Rappel : renouvellement des baux avec indexation automatique dans les HLM publics et privés ainsi que pour les unités PSL
La Santé publique demande d’éviter les contacts directs et de limiter les déplacements non essentiels, notamment pour les personnes plus âgées.
Dans cette optique, la SHQ rappelle aux gestionnaires d’immeubles subventionnés (Programme HLM et Programme de supplément au loyer) qu’ils peuvent appliquer, lorsque cela est possible, l' article 19 
du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique .
Vous trouverez des précisions à ce sujet dans une publication du 24 février dernier.
Les gestionnaires qui ont procédé au renouvellement des baux 2021-2022 sans appliquer l’article 19 n’ont pas à reprendre le processus.
Nous joindre
Pour toute question, contactez votre conseiller(-ère) en gestion de la Direction de l’habitation sociale 
(198 Ko).
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.
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