En raison du contexte actuel, la Société d’habitation du Québec (SHQ), consciente que des retards face aux exigences liées à la reddition de comptes pourraient survenir, souhaite apporter des précisions quant à celles-ci.

Volet Soutien à la mission globale

Remise des états financiers

Dans l'entente intervenue entre la SHQ et les organismes mandataires dans le cadre du PAOC – volet Soutien à la mission globale 2019-2020, il est spécifié que les états financiers des organismes doivent être transmis 4 mois après la fin de leur année financière.

En raison du contexte actuel, la date de dépôt des états financiers audités est reportée au 31 décembre 2020.

Les organismes devront accompagner leur état financier d’une preuve de la tenue d’une assemblée générale annuelle de leurs membres à laquelle cet état financier a été présenté et adopté.

Volet Soutien aux projets ponctuels

Remise du rapport d’étape

Dans l'entente liant votre organisme à la SHQ pour le PAOC – volet Soutien aux projets ponctuels 2019-2020, il est spécifié que le deuxième versement de la subvention, représentant 25 % de celle-ci, est prévu au dépôt de votre rapport d'étape, exigé pour le 30 juillet 2020.

Nous sommes conscients qu’en raison du contexte actuel, des retards dans la réalisation de votre projet pourraient survenir. Nous vous prions néanmoins de produire votre rapport d’étape avec les données qui vous sont disponibles, et de nous le transmettre à la date prévue en y indiquant l'état d'avancement du projet et les raisons du retard, le cas échéant. Le tout fera l'objet d'une analyse et d'un suivi de la part de la SHQ.

Remise du rapport final

Concernant le rapport final de votre projet, l'entente liant votre organisme à la SHQ pour le PAOC – Volet Soutien aux projets ponctuels 2018-2019 prévoit que vous le transmettiez pour le 30 mars 2020.

La date de dépôt du rapport final a été reportée au 1^er août 2020. Il doit être transmis à la SHQ même si le projet n’est pas finalisé.

Veuillez noter que la SHQ suit attentivement les développements liés à la COVID-19 et ajuste au besoin ses pratiques en fonction de ceux-ci.

La SHQ vous informera très prochainement de la date de lancement de l’appel de projets 2020-2021.

Des questions?

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ au numéro sans frais 1 800 463-4315 ou à l’adresse courriel paoc@shq.gouv.qc.ca.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.