En raison des directives de la Santé publique, il est présentement impossible pour les associations de locataires de tenir leur assemblée générale dans les quatre mois suivant la fin de leur année financière au 31 décembre. Normalement, cette obligation doit être respectée pour que l'association de locataires puisse faire approuver ses états financiers et ses prévisions budgétaires afin d'obtenir sa subvention de la part de l'office d’habitation.

Mesures d’assouplissement pour le dépôt des états financiers 2019

Habituellement, selon les directives de la SHQ, l’association doit, annuellement, soumettre à l’office d’habitation des états financiers et des prévisions budgétaires adoptés lors de l’assemblée de ses membres et permettre, sur demande, la vérification des pièces justificatives ou copies de celles-ci.

La SHQ accepte exceptionnellement, considérant la situation, que l'association soumette à l’office d’habitation ses états financiers ainsi que ses prévisions budgétaires approuvés par son conseil d’administration sans les faire préalablement approuver par l'assemblée générale.

L'association de locataires devra permettre, sur demande, la vérification des pièces justificatives ou copies de celles-ci. Par ailleurs, une assemblée générale devra être tenue dans les quatre mois suivant la levée de l'interdiction de tenir des rassemblements.

Message important

Les assouplissements et nouvelles mesures découlant du contexte actuel de crise sanitaire sont exceptionnels et temporaires. Une autre communication vous sera acheminée lors de nouveaux développements.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires » du site Web de la SHQ.

Pour nous joindre

À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse courriel SHQ-reseau@shq.gouv.qc.ca.