Pour faire suite à la communication du 12 mai 2020 de la Société d’habitation du Québec (SHQ), voici des précisions sur les appels d’offres et sur certains frais supplémentaires associés à la COVID-19.

Publication des appels d’offres 

• Pour les appels d'offres (AO) en cours de publication, la SHQ exige qu’un addenda spécifique pour la COVID-19 soit publié dès que possible. Si le délai est trop court avant l’ouverture des soumissions, demandez un report de la date d’ouverture des soumissions pour publier l’addenda. 
• Dans le cas où les soumissions sont ouvertes mais que le contrat avec l’entrepreneur n'est pas signé, la SHQ recommande d’intégrer une déclaration signée de l'entrepreneur visant à reconnaître que les retards engendrés par une suspension des travaux, à la suite d'une ordonnance d’une autorité compétente, seront traités en vertu de l’article CG 6.5.3.4 du CCDC-2. Cette déclaration devra être insérée à l' annexe au CCDC-2 (253 Ko) demandée par la SHQ dans le Guide d’élaboration et de réalisation des projets (annexe 6, p. 37-40).
• Pour les AO à venir, une clause devra être insérée à l’annexe au CCDC-2 demandée par la SHQ. 

Dans tous les cas, contactez votre chargé(e) de projet à la SHQ ou à la ville mandataire afin d’obtenir plus de précisions sur les clauses à prévoir.

Réclamation d'un entrepreneur

Arrêt du chantier

L'article 6.5.3 du CCDC-2 s'applique aux conséquences de l'arrêt des chantiers, et ce, en application du décret 223-2020 du 24 mars 2020 déclarant la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail jugée non prioritaire. Ainsi, la SHQ recommande d’accorder une prolongation du contrat équivalente à la durée de l’arrêt du chantier. 

Autres réclamations

La SHQ recommande aux organismes de reporter la négociation à la fin du chantier.

La SHQ rappelle que la réouverture des chantiers, sous la responsabilité des entrepreneurs, doit s’effectuer en respectant les mesures de prévention et d’hygiène relatives au contexte de la COVID-19 énoncées notamment par l’ INSPQ et la CNESST .

Embauche d'un conseiller juridique par l'organisme

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable du chargé ou de la chargée de projet de la SHQ ou de la ville mandataire, un organisme peut retenir les services-conseils d’un conseiller juridique pour évaluer les réclamations de l’entrepreneur.

Autres frais supplémentaires

L'organisme n'a pas à payer les frais de déménagement des ménages dus à un retard dans la livraison du logement si ce retard découle de l’arrêt des chantiers imposé par le gouvernement. La SHQ offre un soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence principale (logement ou propriété) en raison de la COVID-19. Cette aide d’urgence permettra aux ménages d’obtenir une allocation pour les frais d’entreposage et de déménagement. Pour qu’un ménage soit admissible, le chantier doit avoir démarré avant le 25 mars et le retard de livraison doit être directement relié à l’arrêt du chantier.

L’organisme peut engager des frais pour les mesures de prévention sanitaire entre la prise de possession et la date d’ajustement des intérêts. Ainsi, les dépenses liées à la mise en place d’un service de contrôle des accès temporaires ou au nettoyage plus fréquent des surfaces, des salles communes ou des logements lors des déménagements peuvent être engagées sans l’autorisation préalable de la SHQ si le budget total de ces dépenses est inférieur à 1 000 $ et qu’elles ne compromettent pas la viabilité financière du projet. Pour les dépenses supérieures à 1 000 $, l’organisme devra obtenir l’autorisation préalable de son chargé ou sa chargée de projet de la SHQ ou de la ville mandataire.

Pour tous les autres frais, la SHQ sollicite votre collaboration pour informer rapidement votre chargé(e) de projet concernant les réclamations et les litiges qui pourraient survenir dans votre projet.

La SHQ rappelle que les chargés de projets de la Direction de la réalisation des projets d’habitation ont accès à leurs courriels et à leurs dossiers informatiques pour vous soutenir dans le suivi de votre projet AccèsLogis Québec.

Message important

Les assouplissements et nouvelles mesures découlant du contexte actuel de crise sanitaire sont exceptionnels et temporaires. 

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires » du site Web de la SHQ.

Pour nous joindre

À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse courriel SHQ-reseau@shq.gouv.qc.ca .