Comme annoncé par le premier ministre du Québec, M. François Legault, le 13 avril 2020, les travaux de construction domiciliaire des projets AccèsLogis Québec dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020 peuvent reprendre depuis le 20 avril 2020.

La réouverture de ces chantiers, sous la responsabilité des entrepreneurs, doit s’effectuer en respectant les mesures de prévention et d’hygiène relatives au contexte de la COVID-19 énoncées notamment par l’ INSPQ et la CNESST .

Concernant cette réouverture des chantiers, la SHQ souhaite communiquer aux maîtres d’ouvrage et aux groupes de ressources techniques quelques bonnes pratiques pour leur suivi :

• Exiger que l'entrepreneur transmette par courriel au maître d'ouvrage une confirmation de la reprise de ses activités, ainsi qu’une description sommaire des mesures de prévention et d’hygiène mises en place pour respecter les consignes sanitaires des autorités.
   
• Exiger que l'entrepreneur transmette par courriel au maître d'ouvrage une révision de l'échéancier, et ce, dès les premiers jours de la réouverture du chantier. 
   
• Dans la plupart des projets qui utilisent le contrat type CCDC-2 version 2008, ce dernier prescrit une prolongation du délai d’exécution sans frais pour les parties. Cependant, la prolongation du délai ne devra en aucun cas être d’une durée plus longue que le temps perdu à la suite de l’événement qui a causé le retard (COVID-19). Pour les projets réalisés en mode clés en main, se référer aux clauses contractuelles.
   
• Advenant un avis ou une réclamation de l’entrepreneur lié à la COVID-19, déposé dans les temps requis, fournir un accusé de réception de ce type : « Sans aucune admission ou renonciation de quelque nature que ce soit, nous accusons réception de votre lettre du [DATE] concernant [NUMÉRO DE CONTRAT + SUJET]. Salutations… » De plus, transmettre une copie de l’avis ou de la réclamation à votre chargé(e) de projet de la SHQ, et ce, dans les meilleurs délais. 
   
• Selon les besoins particuliers de la clientèle du projet, et ce, précisément pour la période entre la prise de possession et la DAI, certains frais peuvent être admissibles pour assurer la sécurité sanitaire des occupants. Renseignez-vous auprès de votre chargé(e) de projet de la SHQ ou de la ville mandataire sur l’admissibilité de ces frais, le cas échéant.

La SHQ rappelle que ses chargés de projets ont accès à leurs courriels et à leurs dossiers informatiques pour vous soutenir dans le suivi des projets AccèsLogis Québec.

Merci de votre collaboration habituelle!