Attribution des logements sociaux en situation de pandémie de COVID-19

La SHQ recommande certains assouplissements afin de pallier les difficultés rencontrées en matière d’attribution de logements en situation de pandémie de COVID 19.

Demandes de logements

Les demandes devront être faites à l’aide des formulaires fournis par le locateur et être accompagnées des preuves requises. Elles pourront être acheminées par courrier électronique ou postal.

Dans les cas où l’avis de cotisation de 2019 ne serait pas disponible, d’autres pièces justificatives attestant de la totalité des revenus de l’année 2019 devront être fournies.

Aussi, la SHQ vous rappelle que vous devez transmettre les avis concernant l’expiration d’une inscription sur la liste d’admissibilité aux locataires concernés, et ce, 30 jours avant ladite expiration. Ces avis peuvent être acheminés par voie électronique.

Dans le cas où votre organisme souhaiterait prolonger la période d’admissibilité des inscriptions au-delà des 12 mois prévus au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre 8, r. 1), l’adoption d’un règlement facultatif F-21 par votre conseil d’administration est nécessaire. Celui-ci devra préciser qu’il s’applique à toutes les demandes de logements sur la liste et qu’en raison de la COVID-19, les dates d’échéance de ces demandes sont reportées. Finalement, il devra être transmis à votre conseiller ou conseillère en gestion dans les meilleurs délais.

Comités de sélection

Afin de maintenir l’équité du traitement des demandes, la SHQ demande aux organismes de poursuivre la tenue des comités de sélection par voie électronique ou téléphonique.

Nous vous rappelons qu’afin d’assurer le maintien de la confidentialité, les documents échangés par voie électronique entre les membres du comité doivent être exempts de toute donnée nominative.

Résiliations de bail annoncées par les locataires avant la
COVID-19

Plusieurs locataires ayant demandé la résiliation de leur bail pourraient, en raison de la COVID-19, se retrouver sans logement.

Dans ce contexte, la SHQ encourage les organismes à faire preuve de tolérance envers les locataires qui souhaiteraient annuler leur avis de résiliation de bail, lorsque le logement concerné n’a pas fait l’objet d’une attribution à un nouveau locataire.

Visites de logements

La SHQ rappelle que les visites de logements de même que les entrevues de sélection des locataires devraient, dans la mesure du possible, se faire à l’aide de photos ou de vidéos, et cela, jusqu’à ce que les consignes sanitaires permettent de faire des visites en personne. Sinon, le locateur et les visiteurs doivent prendre les mesures nécessaires d’hygiène et de distanciation sociale, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Le locateur doit demander aux visiteurs s’ils présentent des symptômes liés à la COVID-19 avant toute visite d’un logement et ne pas faire de visite le cas échéant.

Si les visites ne peuvent se faire à l’aide de photos ou de vidéos, le logement peut quand même être attribué au locataire sélectionné.

Les organismes sont par ailleurs invités à procéder aux offres de logements dans toutes les catégories d’immeuble. 

Remise en état des logements vacants

En plus des travaux de réfection qui doivent être effectués à l’intérieur des logements, les travaux urgents de remise en état (ceux visant à corriger un problème pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité) doivent être réalisés. Les travaux de réfection doivent être faits entre le départ d’un locataire et l’arrivée d’un nouvel occupant.

Nous tenons à rappeler que lors de toute intervention liée à la réalisation de travaux dans un logement, les mesures nécessaires doivent être prises afin d’éviter la propagation de la COVID-19. 

Signature du bail

La SHQ recommande, pour la signature des nouveaux baux et la transmission des règlements d’immeubles, qu’elles se fassent de façon électronique, selon les consignes de la Régie du logement , afin de limiter les échanges de documents papier et les déplacements des locataires. Les façons de faire décrites dans la publication de la Régie du logement ont la même valeur légale que le bail imprimé et signé de façon manuscrite.

Le bail électronique, produit par l’application SIGLS.NET ou acheté sur le site des Publications du Québec , est valide. Lorsque la confirmation électronique n’est pas possible, la transmission du bail signé peut se faire par la poste.

Déménagements

La SHQ vous invite à consulter, en complément de la publication du 30 mars 2020, le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement (587 Ko) et vous demande de rappeler aux locataires de respecter les mesures décrites dans ce guide.

En plus de ces bonnes pratiques, voici les mesures que la SHQ recommande aux organismes de mettre en place :

• Remettre les clefs du logement au moment le plus rapproché de la date du déménagement;
• Demander aux locataires d’effectuer les déménagements sur une période la plus courte possible et de limiter le nombre de personnes; 
• Assurer la présence d’un représentant de l’organisme lors des déménagements;
• Appliquer les mesures de prévention, notamment le nettoyage fréquent des endroits propices à la propagation du virus comme les portes, les ascenseurs et les autres espaces communs, après un déménagement;
• S’assurer que les déménagements s’effectuent, autant que possible, par une porte secondaire et avec un ascenseur réservé à cet usage;
• Voir à ce que seuls les transferts « urgents » s’effectuent en maintenant l’inscription du demandeur sur la liste d’admissibilité.

Message important

Les assouplissements et nouvelles mesures découlant du contexte actuel de crise sanitaire sont exceptionnels et temporaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Coronavirus (COVID-19) : Informations à l’intention des partenaires et mandataires » du site Web de la SHQ.

Pour nous joindre

À titre de gestionnaires d’immeuble, vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse courriel SHQ-reseau@shq.gouv.qc.ca.