Réclamation de la subvention à recevoir - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2021

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement

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À consulter

Le présent document a été conçu pour aider les organismes qui assurent la gestion du programme; il résume les principales étapes pour remplir adéquatement la documentation relative au cycle financier. Il se veut un complément au Guide de gestion PSL.