Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées)
(356 Ko).
Sujet 1 : Ententes de gestion
(67 Ko)
- Structure de gestion
- Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
- Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
- Entente mandataire-propriétaire
- Annexe A
Sujet 2 : Sélection des logements
(28 Ko)
- Processus de sélection des logements
Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier
(182 Ko)
- Budget
- Renouvellement des baux
- Versements au mandataire
- Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)
Sujet 4 : Suivi des unités de logement
(34 Ko)
Sujet 5 : États financiers certifiés
(51 Ko)
- Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
- Frais d’administration et de livraison
- Vérification PSL des états financiers certifiés
Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL
(52 Ko)
- Inscription des mandataires
- Fichiers disponibles
- Production et transmission
- Traitement du fichier par la SHQ