À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Une nouvelle page de contenus consacrée au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) a été créée dans la section Supplément au loyer de l’Espace partenaires du site Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Vous voulez favoriser la participation sociale des personnes vivant en logement social? Profitez de l'appui de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour réaliser votre projet!
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Consultez la version intégrale du Chapitre C - L'attribution des unités de supplément au loyer 
(361 Ko).
Sujet 1 : Règlement sur l’attribution des logements 
Sujet 2 : Application, synthèse et définitions (67 Ko)
Sujet 3 : Recevabilité et registre des demandes (37 Ko)
Sujet 4 : Admissibilité des demandes (49 Ko)
Sujet 5 : Avis public de sélection (38 Ko)
Sujet 6 : Classement (84 Ko)
Sujet 7 : Attribution des logements (36 Ko)
Sujet 8 : Adoption de la règlementation (106 Ko)
Sujet 9 : Comité de sélection (34 Ko)
Sujet 10 : Informations générales (23 Ko)
Sujet 11 : Partenariat office-organisme (28 Ko)
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