Consultez la version intégrale du Chapitre B : Description du programme
(343 Ko).
Sommaire du chapitre B
Sujet 1 : Historique
(36 Ko)
Sujet 2 : Caractéristiques des ententes Canada-Québec et des programmes provinciaux
(76 Ko)
- L’accord de 1977
- L’accord de mise en oeuvre de 1979
- L’accord de 1980
- L’entente-cadre Canada-Québec de 1986
- L’accord de 1992
- Programme Rénovation d’immeubles locatifs
- Programme Achat-Rénovation
- Programme Accès-Logis Québec
- Programme d’aide d’urgence 2004
- Programme d’aide d’urgence 2005
- Programme spécial de supplément au loyer
- Programme Supplément au loyer – Marché privé
Sujet 3 : Mandataires et organismes
(29 Ko)
Sujet 4 : Programmes-clients et volets
(225 Ko)
- Programme-client Supplément au loyer – régulier (PSL)
- Volet Régulier (REG)
- Volet 95 (95)
- Volet Revente (REV)
- Volet Handicapé (HAN)
- Volet Handicapé non réclamable (HNR)
- Volet Locatif privé (LOC)
- Volet PHI (PHI)
- Volet Autres (AUT)
- Programme-client Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL – RAC)
- Volet Régulier (2016-10-01) (REG)
- Programme-client Achat-rénovation (COS)
- Programme-client AccèsLogis Québec (ACL)
- Volet 1 (V01)
- Volet 2 (V02)
- Volet 3 (V03)
- Programme-client Programme d’aide d’urgence 2004 (PAP)
- Urgence
- Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
- Programme-client Programme d’aide d’urgence 2005 (PUL)
- Urgence
- Humanitaire et Exceptionnel (2016-10-01)
- Programme-client Programme spécial de supplément au loyer (PSS)
- Volet Régulier (REG)
- Volet 95 (95)
- Volet Revente (REV)
- Volet Handicapé (HAN)
- Volet Handicapé non réclamable (HNR) (2016-10-01)
- Programme-client Supplément au loyer – marché privé (SL1)
- Volet Régulier (REG)
- Volet Itinérance (ITI)