Guide PSL - Société d'habitation du Québec

Outils

Guide PSL

Fil d'ariane

Coops / OSBL

Supplément au loyer

Actualités

Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2021

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement

Applications en ligne

Guide du PSL

  • Chapitre A : Les intervenants
  • Chapitre B : Description du programme
  • Chapitre C : L'attribution des unités de supplément au loyer
  • Chapitre D : Les conditions de location
  • Chapitre E : Modalités de gestion – organismes (coops et OSBL)
  • Chapitre F : Modalités de gestion – mandataires (offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées)

À consulter

Le présent document a été conçu pour aider les organismes qui assurent la gestion du programme; il résume les principales étapes pour remplir adéquatement la documentation relative au cycle financier. Il se veut un complément au Guide de gestion PSL.