Chaque année, la SHQ doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des organismes gérant du HLM public ou privé.
Pour répondre à cette obligation, l’application Rapport sur les logements vacants (RLV) a été développée. Les organismes doivent y saisir les informations sur les logements vacants dont ils ont la responsabilité.
Cette application remplace le fichier Excel qui était jusqu’alors transmis par les organismes en février de chaque année; il n’est plus possible de l’utiliser.
Vous utilisez le système SIGLS.NET? Dans ce cas, vous n’avez pas à faire cette opération, car la COGIWEB transmettra les renseignements nécessaires à la SHQ.
Procédure
Étape 1 : lire le guide d'utilisation
Avant toute chose, assurez-vous d'avoir lu attentivement le Guide d’utilisation de la plateforme Web Rapport sur les logements vacants
(1.6 Mo).
Étape 2 : remplir le rappport
Connectez-vous à l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ et commencez à remplir le rapport.