Gestion documentaire - Société d'habitation du Québec

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Loger dans une maison de chambres et bénéficier du PSL

La SHQ rappelle qu’une personne seule qui loge dans une maison de chambres peut bénéficier du PSL. En effet, même si la typologie « chambre » n’apparaît pas dans nos listes de référence, elle peut être subventionnée.

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Plan de classification et calendrier de conservation

Les organismes privés ne sont pas soumis à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Ils n’ont pas d’obligation légale d’établir, de tenir à jour et de faire approuver par BAnQ un calendrier de conservation.

Cependant, afin d’établir de bonnes pratiques de gestion documentaire, ils peuvent se référer au document de soutien présenté ci-dessous. Ce dernier leur permettra de connaître les durées de conservation des documents et de concevoir leur propre plan de classification, s’ils le désirent.

Document de soutien

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a produit, en collaboration avec BAnQ, un document pour aider les offices d’habitation à produire leur calendrier de conservation et leur plan de classification. Ce document contient notamment :

  • une procédure
  • un formulaire servant à produire des règles de conservation (un formulaire par règle)
  • un formulaire servant à obtenir l’approbation auprès de l’autorité concernée

Consulter le document de soutien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En savoir plus

Pour toute question concernant la gestion des documents, n'hésitez pas à communiquer avec la SHQ à l'adresse courriel gestiondoc@shq.gouv.qc.caCourriel.