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Vous voulez favoriser la participation sociale des personnes vivant en logement social? Profitez de l'appui de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour réaliser votre projet!
La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2023.
L'organisme doit :
(179 Ko) ou le Document d’appel d’offres – Travaux de construction (147 Ko); (179 Ko) ou le Document d’appel d’offres – Travaux de construction (147 Ko) (voir la section 7).Pour obtenir des renseignements complets et détaillés, nous vous recommandons de consulter section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles. Ce document présente l'ensemble des étapes à suivre lorsqu'on a recours à un entrepreneur.
Lorsque les travaux nécessitent les services professionnels d’architectes ou d’ingénieurs pour la production des documents contractuels (plans et devis), la surveillance partielle des travaux, qui comprend habituellement une visite par semaine, devrait automatiquement être incluse dans leur mandat. Ce mandat devra préciser le nombre prévu de visites et de réunions de chantier et le temps qui devra être consacré aux tâches administratives pendant la période de construction. Pour tous les autres travaux, la surveillance doit être assurée par des personnes compétentes en la matière (chargé de projets du centre de services, technicien en architecture, technicien en mécanique du bâtiment, technologue, etc.).
D’une façon générale, le maître d’ouvrage qui agit en bon propriétaire doit en tout temps s’assurer que les travaux de rénovation sur les bâtiments et les logements sont exécutés à son entière satisfaction, selon les spécifications techniques et fonctionnelles du mandat donné pour leur réalisation. Une surveillance adéquate permet donc de s’assurer de la qualité d’exécution des travaux.
Le bilan de santé des immeubles, dont l’établissement et le suivi ont été confiés aux centres de services, comporte une liste de coûts pour chaque composant, incluant les frais de main-d'œuvre. De plus, si l’organisme a retenu les services professionnels d’un concepteur pour ses travaux, celui-ci peut jouer un rôle-conseil dans l'évaluation des coûts.
Dans les cas de toits plats ou de toitures couvrant de grandes surfaces, la SHQ recommande de faire appel à des couvreurs reconnus par l' AMCQ 
qui offre le service de surveillance de chantier et une garantie prolongée sur la durabilité et l’étanchéité des couvertures.
Oui. Même pour les bâtiments non visés par l’article 16.1 de la Loi sur les architectes , il peut être avantageux de recourir aux services d'un architecte, par exemple lorsque des fenêtres doivent être remplacées sur un ensemble d'habitations jumelées ou en rangée. Dans de tels cas, la SHQ recommande fortement de faire appel à un architecte afin d’améliorer la performance des fenêtres et la durabilité des bâtiments.
Remplacer la fenestration d'un bâtiment peut avoir des incidences sur la performance globale de son enveloppe et occasionner des dépenses considérables, d'où l'importance de demander une expertise professionnelle. Selon des critères précis, l'architecte sera notamment en mesure de choisir des fenêtres qui répondront aux plus récentes normes en matière d'efficacité énergétique et qui s’harmoniseront avec le style du bâtiment. Les interventions de l’architecte auront notamment l’avantage de permettre d'améliorer l'isolation, de localiser la fenêtre avec précision dans la composition du mur et d'en assurer l’étanchéité. Au besoin, l'architecte pourra même aider l'organisme à bénéficier de subventions offertes par Hydro-Québec, surveiller les travaux et composer avec les imprévus pouvant survenir au cours de la réalisation du projet.
Ainsi, les plans et devis de l'architecte permettront de clarifier l’intervention à faire et d'assurer le contrôle de la qualité lors de l’exécution des travaux. À titre de référence, la SHQ met à la disposition de ses partenaires, par l’entremise du Guide des immeubles, un cadre normatif de rénovation 
(1.1 Mo) qui contient les prescriptions techniques pour ce type d’intervention.
Non. Le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre défectueuse ne requiert pas nécessairement l'intervention d'un architecte. On doit toutefois s'assurer de la faire remplacer par un entrepreneur compétent titulaire d’un permis de la Régie du bâtiment du Québec (et non par le responsable de l'entretien) et d’utiliser un composant qui présente les mêmes caractéristiques et propriétés que l’ancien. Il est suggéré que l’entrepreneur puisse se référer aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.
S’il s’agit d’un travail de remplacement dû à un bris, cette intervention ne requiert pas nécessairement les services d’un architecte. On doit toutefois remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres ayant les mêmes caractéristiques (dimensions, ouvertures, etc.) et se référer, dans la mesure du possible, aux plans et devis de construction ayant servi à l’installation de la fenestration de l’immeuble.
Par contre, si les fenêtres à changer présentent des problèmes particuliers (vieillissement prématuré, humidité, installation déficiente), il est fortement conseillé de demander l’avis d’un architecte ou d’une personne compétente en la matière (inspecteur, technicien en architecture ou technologue).
Lorsque la majorité des fenêtres doivent être remplacées parce qu’elles sont arrivées à la fin de leur vie utile, la SHQ recommande de le faire en une seule opération et de recourir aux services d’un architecte.
Non. Remplacer le bardeau existant par un bardeau de même nature ne constitue pas un travail d'architecture, c'est-à-dire un travail lié à une activité d'analyse, de conception, de réalisation et de conseil appliquée à la construction. Vous pouvez donc engager directement un entrepreneur spécialisé dans le domaine. Le cadre normatif de rénovation du Guide des immeubles (1.1 Mo), produit par la SHQ, contient les prescriptions techniques recommandées.
Par contre, si l’organisme opte pour un nouveau produit de recouvrement ou pour une nouvelle technologie, un tel changement concerne la conception du composant et exige alors de faire appel à des services professionnels.
Une expertise en architecture peut s'avérer avantageuse lors de la réfection de toitures si celles-ci présentent une problématique particulière. Si la toiture doit être changée bien avant la fin de sa durée de vie utile, cela peut signifier qu'elle présente d'autres problèmes, par exemple des problèmes de structure, de ventilation, d'isolation, etc. Lorsqu’un désordre est constaté sur plusieurs des composants architecturaux, l’avis d’un architecte est nécessaire.
Pour s’assurer de la qualité des travaux, il est par ailleurs très important qu’une personne qualifiée dans le domaine (architecte, chargé de projet du centre de services, technicien en architecture, technologue) exerce une surveillance appropriée, plus particulièrement lors de travaux d’étanchéisation (par exemple : lors de l’installation d’une membrane thermo-soudable, lors de l’étanchéisation des bordures de toitures ou des pourtours des bassins et des drains).
Pour les travaux touchant les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices de plus de 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (édifices de trois étages et plus et de neuf logements et plus). Son travail consiste à :
(Source : Articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs )
Tous les plans et devis des travaux visés par l'article 2 doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) demande également que tout travail d’expertise sur des projets qui présentent des problématiques complexes et particulières ou qui touchent la santé ou la sécurité des occupants soit signé et scellé par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.
Lorsque les travaux concernent plus d’une discipline (ex. : électricité et plomberie, électricité et ventilation, électricité et chauffage), la SHQ recommande aussi de recourir aux services d’une firme d’ingénierie qui sera en mesure de veiller à la compatibilité des interventions afin d’assurer la sécurité des occupants.
L’exercice de la profession d’ingénieur ne doit toutefois pas nuire aux droits dont jouissent les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) (voir Q3 et Q4), en vertu des lois qui les régissent, ni restreindre le travail de l’artisan ou de l’ouvrier expert.
(Source : Article 5 de la Loi sur les ingénieurs )
Le maître électricien conçoit des plans et devis pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux d’électricité faisant l’objet de ses plans et devis).
L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître électricien et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec .
L’entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie exécute les travaux à partir des plans et devis de l’ingénieur. Le maître mécanicien en tuyauterie ne conçoit des plans et devis que pour son utilisation ou son usage personnel (s’il exécute lui-même les travaux de tuyauterie faisant l’objet de ses plans et devis).
L’ingénieur conçoit des plans et devis pour ses clients, dans le but de les inclure à des appels d’offres. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui est maître mécanicien en tuyauterie et membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Tous les membres de la CMMTQ offrent des services dans les catégories : plomberie, chauffage à eau chaude et à la vapeur, et mazout et gaz naturel. Plusieurs offrent également leurs services dans les sous-catégories ventilation et réfrigération.
Oui, mais uniquement s’il possède la sous-catégorie de licence 1.9 de la Régie du Bâtiment du Québec pour les entrepreneurs en mécanique du bâtiment. Entrée en vigueur en juin 2008, la sous-catégorie 1.9 permet à l’entrepreneur spécialisé en CVAC d’accepter des contrats pour d’autres types de travaux.
Les travaux admissibles
La sous-catégorie 1.9 « … autorise les travaux de construction qui concernent la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage public ou d’un ouvrage de génie civil, tels que les travaux de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de plomberie, de protection incendie et leurs systèmes de régulation, ainsi que les travaux de calorifugeage et de source d’alimentation électrique de secours. »
Cette sous-catégorie autorise également d’autres travaux de construction dont les petits ouvrages de béton, l’isolation, l’étanchéisation, les couvertures, les revêtements extérieurs, etc., lorsque ces travaux sont en lien avec la mécanique d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’un ouvrage de génie civil. À titre d’exemple, dans un projet de construction d’envergure, un entrepreneur en mécanique du bâtiment qui détient la sous-catégorie de licence 1.9 peut accepter un mandat d’un entrepreneur général en bâtiment ou d’un client pour tout ce qui touche la mécanique du bâtiment. Il sera ainsi en mesure de coordonner les travaux exécutés par les entrepreneurs spécialisés sous-traitants.
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