Vient de paraître! L'Info Express, vol. 26, no 1 (Janvier 2021)
La nouvelle édition de votre Info Express est maintenant en ligne.
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La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce la mise en place d’un sous-ministériat entièrement consacré à l’habitation au sein du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.
Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.
Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).